Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 819 résultats pour « appel tendant aux mêmes fins que l'appel principal »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Péray" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Lucques du Languedoc " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Ossau-Iraty est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Haut-Poitou" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Menetou-Salon" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Grands-Echezeaux " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Ruchottes-Chambertin" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Kirsch de Fougerolles " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pommeau de Normandie " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Romanée-Conti " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Griotte-Chambertin" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bordeaux" est homologué.
Article 9
L'île de Clipperton peut également être désignée par l'appellation : “ La Passion-Clipperton ”.
Article D47-1-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 40 > 27
Lorsqu'il émet une décision d'enquête européenne tendant à la saisie d'éléments de preuve, le magistrat précise dans la décision :
Article 9
Ils sont appelés dans les mêmes proportions pour tous les adhérents ; 2° Pour les adhérents des mécanismes de garantie des titres, de garantie des cautions ou de garantie des services des sociétés de gestion, lorsque les certificats d'associé et les certificats
Article R443-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 03
La Commission de régulation de l'énergie établit, pour chaque zone de desserte concernée par l'appel à candidatures, la liste des fournisseurs titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 443-1 dont la proportion de clients finals par segment de
Article R812-24-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 62
L'appel et l'appel incident peuvent être formés devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire, statuant en matière disciplinaire contre les décisions des sections disciplinaires des
Article R333-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 24 > 86
La Commission de régulation de l'énergie établit, pour chaque zone de desserte concernée par l'appel à candidatures, la liste des fournisseurs titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 dont la proportion de clients finals par segment de
Article R212-62-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 39
Il est mis fin à leurs fonctions et pourvu à leur remplacement dans les mêmes formes.
Article R516-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 39
, la société de financement, l'entreprise d'assurance, la société de caution mutuelle ou le fonds de garantie privé de consigner les sommes appelées auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
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