Le présent arrêté, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules, est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie

Article 4

—

Les instruments respectent les dispositions du présent arrêté et les exigences prévues à l'annexe I et au I de l'annexe IV de l'arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle

Article 8

—

Le montant des indemnités définies à l'article 1er est fixé comme indiqué à l'annexe 3 du présent arrêté pour les jeunes agriculteurs bénéficiaires d'une des aides prévues à l'article D. 343-3 du code rural et de la pêche maritime et dont l'installation

Article 1

—

La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace la carte annexée à l'arrêté du 3 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 Côte de Champvermol (zone spéciale de conservation) FR4301289.

Article 2

—

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 3 mai 2014 portant désignation

Article 12

—

Elles sont ensuite collectées dans des emballages rigides, compatibles avec la crémation, homologués au titre de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres ("arrêté TMD"), pour l'usage considéré.

Article 14

—

les pouvoirs énumérés aux alinéas suivants qui sont énonciatifs et non limitatifs : 1° Désignation du président directeur général et du vice-président ; fixation du statut du personnel dans les conditions prévues à l'article 9 de la loi du 10 janvier 1957

LEGIARTI000049119709

—

2,00 110,00 Histoire-Géographie 1,75 96,25 Langue vivante 1,75 20 seuil indicatif 96,25 Education socioculturelle 1,50 27 seuil indicatif 82,50 E.P.S. 2,00 110,00 Documentation 0,50 27 seuil indicatif 27,50 Biologie-Ecologie 2,25 27 seuil

LEGIARTI000049120115

—

LEGIARTI000028392027

—

Dimanche 4 mai Ile-de-France, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bretagne, Centre, Bourgogne. 8 mai Mercredi 7 mai Ile-de-France, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre, Bourgogne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon

Article 1

—

Les modalités d'organisation du concours interne d'accès au premier grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, institué par le décret du 27 février 1990

Article 4

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A abrogé les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 27 mars 2015 Art. 1

Article D271-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 28

Code rural (nouveau)

Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte de l'article D. 212-27, des délais spécifiques pour les opérations d'identification des ovins et des caprins peuvent être définis par arrêté conjoint du ministre chargé

LEGIARTI000049117063

—

modernes 2,00 110,00 Histoire-Géographie 1,75 96,25 Langue vivante 1,75 20 seuil indicatif 96,25 Education socioculturelle 1,50 27 seuil indicatif 82,50 E.P.S. 2,00 110,00 Documentation 0,50 27 seuil indicatif 27,50 Biologie-Ecologie 1,75

Article 32

—

Annexe II -Arrêté du 16 juillet 1980 Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7 -Arrêté du 30 mai 1989 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art.

Article 3

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. - A compter du 1er avril 1977, le premier rechargement des extincteurs à mousse dont la première épreuve est postérieure au 1er janvier 1957 est subordonné au renouvellement de celle-ci. § 2. - L'épreuve devra, par la suite, être renouvelée sur la demande

Article 4

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 5 juillet 1996 Art. 5 -Arrêté du 20 janvier 1997 Art. 4 -Décret n° 2005-732 du 30 juin 2005 Art. 15 -Décret n° 2006-369 du 28 mars 2006 Art. 3 -Arrêté du 26 mai 2006 Art. 9 -Décret n° 2006

Article 2

—

- Arrêté du 27 juin 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe - Arrêté du 20 décembre 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 Sont abrogés :

Article 4

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L'arrêté du 27 juillet 1992 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des militaires de la gendarmerie déplacés dans les territoires d'outre-mer est abrogé.

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