C... et de rejeter toute demande contre elle fondée sur les dispositions de l'article 1792 du Code civil, - de réduire le quantum de la réparation des dommages matériels à la somme de 1.822,83 euros,

X... et la société Laurazur en réparation ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts Y...- Z... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes fondées sur l'article 1792 du code civil, alors

1792 du code civil ; qu'en se bornant à relever, pour écarter l'application de l'article 1792 du code civil, que l'importance du coût financier des travaux ou l'ampleur des surfaces et des volumes concernés

Y... a, sur le fondement de l'article 1792 du Code civil, assigné en réparation M.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué, D'AVOIR déclaré la société Valinco Construction responsable, sur le fondement de l'article 1792 du code civil, des dommages affectant le mur de soutènement

1792 du Code Civil, alors qu'ils ne bénéficiaient à leur insu d'aucune garantie.

1792 du Code Civil, alors qu'ils ne bénéficiaient à leur insu d'aucune garantie.

1792 du code civil ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que le non-respect du permis de construire, s'agissant de la hauteur du sol du rez-de-chaussée de la maison

1792 du Code Civil.

réserves ; que, dès lors, en accueillant la demande formée contre la Coteg plus de dix ans après la réception des travaux sans réserves, la cour d'appel a violé l'article 1792 du Code civil ; 68) qu'en

Y..., ès qualités de liquidateur de la société Helyo Therm, la société Axa et la société Wavin en indemnisation de leurs préjudices ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du code civil ; Attendu

1792 et suivants du code civil.

Z..., de Me Cossa, avocat de la CIRP, les conclusions de M. de Saint-Blancard, Avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur le moyen unique : Vu les articles 1792 et 2270

"la situation particulière du terrain vendu au regard de l'écoulement des eaux... était apparente" (violation, par fausse application, de l'article 1792 du Code civil) ; 3°) que dans les rapports entre

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du Code civil, dans sa rédaction résultant de la loi du 3 janvier 1967 ; Attendu

Y... dont celui-ci était responsable sur le fondement de l'article 1792 du code civil, aucune cause étrangère exonératoire de responsabilité n'étant rapportée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé

Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 mai 1994), qu'ayant fait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du Code civil, ensemble l'article 2270 de ce Code