. ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés

En application de l'article 625 du code de procédure civile, il y a lieu de mettre hors de cause M. [T], dont la présence n'est pas nécessaire devant la cour de renvoi.

700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, condamne les époux X... à payer à Me Rouvière la somme de 2 500 euros ; rejette la demande des époux X..

une provision à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices, la cour d'appel a violé l'article L. 412-6 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles L. 452-2 et L. 452-3 du même code. » Réponse

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 6.

Flores, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 février 2009

X..., la cour a violé I'article 2-B susvisé et les articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du code du travail ; Mais attendu que le moyen est inopérant, la société Cap 2000, employeur sortant, ayant admis

625 du code de procédure civile ; 2°/ que la revendication 5 du brevet EP 1 066 883 prévoit que les lignes axiales suivant lesquelles s'étendent les fléaux sont décalées de 90° par rapport aux lignes

625 du code de procédure civile, du jugement du 24 octobre 2022 (n° RG : 22/00103) en tant qu'il a annulé ladite contrainte. » Réponse de la Cour Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure

625 aliéna 1er, du code de procédure civile ; 3°/ qu'en se fondant, dans une instance au titre de laquelle elle ne statuait pas comme juridiction de renvoi, sur le motif tiré de ce que la cassation

625 du code de procédure civile, la censure du chef de l'arrêt critiqué dans le second moyen ; Mais attendu que le rejet du premier moyen rend le grief sans portée ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

625 du code de procédure civile, dès lors que la cour d'appel a statué sans prendre en considération les conclusions de la société Boulanger ; 2°/ que le juge est tenu de respecter la loi des parties

[P] de ses demandes de rappel de prime variable et de dommages-intérêts pour harcèlement moral emportera, par voie de conséquence et en application de l'article 625 du code de procédure civile, la censure

625 du code de procédure civile, la censure du chef de l'arrêt critiqué dans le second moyen ; Mais attendu que le rejet du premier moyen rend le grief sans portée ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 18.