700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 209 I, 1741 et 1743, alinéa 1, du Code général des Impôts, 593 du Code de procédure pénale, défaut

L. 111-2 et L. 111-3 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble les articles 695 et 696 du code de procédure civile ; Attendu que si le titre servant de fondement aux poursuites permet le

francs à 7 764 francs en 1997) ; 6 / que ne justifie pas légalement sa solution au regard des articles L. 121-1 et suivants du code du travail et 1147-1 (devenu L. 722-23) du code rural, l'arrêt attaqué

Sur les frais du procès et l’exécution provisoire Aux termes de l’article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en

[V] [C], partie perdante, sera également condamné aux dépens d'appel, sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile.

Sur les frais du procès et l’exécution provisoire Sur les dépens Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision

2241 du Code civil, Vu notamment les dispositions des articles 1103 et 1104, 1231-1, 1792 et suivants du Code civil et les articles 1641 et suivants du Code civil, - Rejeter toutes les fins de non recevoir

699 du code de procédure civile.

l'article 696 du code de procédure civile.

, - liquidé les frais de greffe à la somme de 69,59 € tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de procédure civile.

1103, 1104, 1193, 1194, 1217, 1231-1 et 1341 du Code civil, Vu l'article L. 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 514, 514-1, 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu les

593 du code de procédure pénale ; Sur le premier moyen proposé par la SCP Lyon-Caen et Thiriez pris de la violation des articles 441-1 du code pénal, 388, 512, et 591 du code de procédure pénale ; "

de l'article 699 du Code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens en réservant à la Selas Adida et Associés le bénéfice de l'article 699 code de procédure civile.

441-1 du Code pénal, 429, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'annulation du procès-verbal du 7 juin 1994 (cote D 695) ; "aux motifs que le procès-verbal

700 du code de procédure civile - déboute Madame [T] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile