[T] demande à la cour statuant dans le cadre du déféré, de : Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 538 du code de procédure civile, Vu l'article 43 du décret n°2020-1717 du 28

700 du code de procédure civile, - condamner le syndicat des copropriétaires à lui payer la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société SEGINE aux

700 du code de procédure civile.

480 du Code de procédure civile, Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu l'article 1134 (ancien) du Code civil, - réformer le jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux du 14 septembre

700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile au titre de la procédure de première instance et la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel, ainsi qu'aux

786 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile.

[E] à verser à la Sofiag la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. 9.

700 du nouveau Code de procédure civile alors selon les moyens : 1 / que la cour d'appel a dénaturé les faits, en se déterminant sur le fondement des attestations de personnes agissant comme mandataires

abusif au visa de l'article 32-1 du code de procédure civile et à la somme provisionnelle de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la présente procédure ; ainsi

700 du code de procédure civile et aux dépens.

Réponse de la Cour Vu l'article 703 du code civil : 4.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel. 9.

1103, 1104, 1231-1 et 1343-1 du Code civil, Vu l'article D 441-5 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, vu l'article 700 au Coae de procedure civ Vu les pièces versées aux

R 1452-2 du code du travail, ensemble l'article 70 du code de procédure civile.