Codes de loi français

Article Annexe

Lille 60 Lille 61 Lille 62 Lille 63 Metz 64 Metz 65 Metz 66 Metz 67

Article L822-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 55

Pour les entités d'intérêt public, le détail des services fournis peut être communiqué, à sa demande, au comité spécialisé mentionné à l'article L. 821-67 ou, selon le cas, à l'organe chargé de l'administration ou à l'organe de surveillance. II.

Article R5461-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 54 > 22

fabricant pour être stérilisé avant usage sans procéder à la déclaration prévue au deuxième alinéa de l'article R. 5211-65 ; 5° Pour toute personne ayant son siège social en France et qui exerce au moins une des activités mentionnées à l'article R. 5211-67

LEGIARTI000046246934

R. 413-2 du code de l'environnement Conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs Articles R. 561-10 et suivants du code de l'environnement Conseil national de l'air Article D. 221-16 du code de l'environnement

Article 5

1er, deuxième alinéa, 2ème phrase) ; - Loi n° 66-419 du 18 juin 1966, (article 1er, troisième alinéa, article 3, troisième alinéa, article 4, troisième alinéa) ; - Loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 : - article 5 en tant qu'il fixe après la date d'échéance

Article ÉTAT B

(Article 8 de la loi) Répartition des crédits pour 2015 ouverts et annulés, par mission et programme, au titre du budget général (En euros) MISSION AUTORISATIONS

Article ANNEXE

Article 73 du code ; article 71 du règlement délégué.

Article 5

européenne sont concernés, en application des articles 211,214,215,218 à 223 et 254 du code des douanes de l'Union, des articles 161 à 164,166,169,171,172 à 175,177 à 180,183 et 239 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et des articles 1er, 2,8 à 15

Article Annexe II

, Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Yonne (89), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) Bas-Rhin DDT du Bas-Rhin Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Bas-Rhin (67

Article 1

véhicules neufs des catégories autres que M 2, M 3, N 2, N 3, O 3 et O 4 démunis de certificat d'immatriculation : 37, 81 Euros ; -des véhicules usagés des catégories autres que M 2, M 3, N 2, N 3, O 3 et O 4 démunis de certificat d'immatriculation : 67

Article 1

Les présentes dispositions ne font pas obstacle à l'application des dispositions du décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur, du décret n° 67-1063 du 15 novembre 1967 modifié concernant les immeubles de grande hauteur ainsi

Article Annexe 1

AVANCE PLAFOND Activité des forces Mission sécurité Gendarmerie nationale 152 Hors titre 2 15 575 000 62 300 000 Sécurité civile 161 Hors titre 2 1 240 000 4 960 000 Total ATAF 16 815 000 67

LEGIARTI000030904822

. - Direction territoriale de Strasbourg CATÉGORIES SERVICES DÉSIGNATION DES EMPLOIS MONTANT C exploitation UTI Rhin - Service Rhin risques eau et environnement Agent d'entretien au centre de maintenance et d'exploitation à Lauterbourg (67)

Article L821-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 95

Pour les entités d'intérêt public, le détail des missions et des prestations fournies peut être communiqué, à sa demande, au comité spécialisé mentionné à l'article L. 821-67 ou, selon le cas, à l'organe chargé de l'administration ou à l'organe de surveillance

LEGIARTI000048446453

DZPJ Est/DTPJ Strasbourg Adjoint au chef de brigade 1 67 DZPJ Est/DTPJ Strasbourg Adjoint au chef état-major 1 67 DZPJ Est/DTPJ Strasbourg Adjoint au chef de division 4 67 DZPJ Est/DTPJ Strasbourg Adjoint au chef de groupe 1 67 DZPJ Est/DTPJ

Article 1

L1233-67, Art. L2241-6, Art. L5212-11, Art. L6312-1, Art. L6325-24 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6331-26 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L114-12-1, Art.

Article 4

Cette disposition doit entraîner la remise du diplôme de SSIAP 1 par équivalence ; -justifier de la décision du ministère de l'intérieur prévue aux articles 3-1 à 3-3. 3.

Article Annexe

Articles R. 216-8 et D. 216-1 du code de l'aviation civile. Comité local de sûreté portuaire. Articles R. 5332-4 et R. 5332-5 du code des transports. Comité national de la facilitation.

Article 2

-L'article 7, le 2 de l'article 44, les articles 44 bis, 60 bis, 62, 63 bis, 63 ter, à l'exception du cinquième alinéa, 64, à l'exception du a du 3, 64 A, 67 bis, 215, à l'exception du deuxième alinéa du 1, ainsi que le titre XII, à l'exception des articles