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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000047261723

—

21 février 2023

21 février 2023

Accord collectif portant à l'attribution d'une prime de partage de la valeur dit PPV

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044562104

—

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Accord collectif relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051529839

—

7 avril 2025

7 avril 2025

ACCORD SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE INVICTA GROUP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046721877

—

14 novembre 2022

14 novembre 2022

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046551972

—

21 octobre 2022

21 octobre 2022

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045125535

—

17 décembre 2021

17 décembre 2021

ACCORD ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT - PEPA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046619973

—

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Accord d'entreprise portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur: PPV

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042272258

—

24 juin 2020

24 juin 2020

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045085723

—

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Accord relatif à l'attribution d'une prime aux médecins et pharmaciens biologistes t chirurgiens-dentistes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044112872

—

25 juin 2021

25 juin 2021

ACCORD COLLECTIF 2021 Relatif à l’attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047965574

—

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime de partage de la valeur (PPV) 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038408006

—

26 mars 2019

26 mars 2019

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042272252

—

25 juin 2020

25 juin 2020

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044413772

—

15 novembre 2021

15 novembre 2021

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038347035

—

5 mars 2019

5 mars 2019

Accord collectif d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048983878

—

16 mars 2023

16 mars 2023

Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur au titre de 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047319758

—

6 février 2023

6 février 2023

Accord d'entreprise sur l'attribution d'une prime de partage de la valeur au titre de l'année 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048056184

—

31 août 2023

31 août 2023

Accord collectif de substitution concernant l’attribution d’une prime dite de « 13ème mois »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038390398

—

7 mars 2019

7 mars 2019

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053765918

—

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime spécifique soignant en SSIAD

Source officielle

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