CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613724b1cd5801467741796c
24 janvier 2007
titre des payés congés supplémentaires, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 28 de la convention collective, le journaliste a droit à un jour de congé payé supplémentaire de cinq jours ouvrés
ACCO
ACCOTEXT000037298407
14 juin 2018
un avenant n°1 à l'accord du 23 mars 2016 instaurant un régimes obligatoire de garanties collectives "Frais de santé" et "Prévoyance" pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise
ACCOTEXT000047425412
1 mars 2023
AVENANT CATEGORIEL POUR LES SALARIES OUVRIERS ET EMPLOYES PORTANT REVISION DES DISPOSITIONS DES ACCORDS NAO DE 2005 ET 2006 RELATIVES A LA PRIME DITE DE 14 EME MOIS
ACCOTEXT000052972999
21 novembre 2025
ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE E2S POUR LE PERSONNEL OUVRIERS EMPLOYES TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE POUR L’AGENCE PAYS DE GEX Avenant n°4
KALI
KALITEXT000032488815
4 mai 2016
Avenant n° 56 du 16 décembre 2015 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (annexe III)
KALITEXT000048281964
30 octobre 2023
Avenant n° 17 du 22 juin 2023 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM)
KALITEXT000033136296
—
Avenant n° 25 du 2 juin 2016 à l'accord du 16 octobre 1987 sur les classifications du personnel ouvrier dans les industries du bois relatif aux salaires minima au 1er juillet 2016
KALITEXT000038776670
17 juillet 2019
Avenant du 2 janvier 2019 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers mensualisés et des primes de place au 1er janvier 2019 (Montoir – Saint-Nazaire)
KALITEXT000046559117
Avenant n° 16 du 24 mai 2022 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM)
KALITEXT000050427949
31 octobre 2024
Avenant n° 18 du 26 juin 2024 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM)
ACCOTEXT000051273693
16 janvier 2025
Avenant n°1 à l'accord relatif au régime complémentaire de prévoyance obligatoire pour le personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maitrise signé au sein d'INOVEST le 19/06/2014
ACCOTEXT000041829890
26 novembre 2019
un avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 4 Décembre 2013 relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" des salariés appartenant aux catégories ouvrier/administratif
cr
61372590cd5801467741ed09
24 novembre 1993
la première intervention des ouvriers de son entreprise concernée ; que laCour, qui a ajouté à la loi une condition non prévue par cette dernière et en a déduit l'existence d'une faute personnelle à
ACCOTEXT000051148198
22 janvier 2025
AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 12 MARS 2024 PORTANT SUR LA REDUCTION DU DELAI DE CARENCE EN CAS D’ARRET MALADIE POUR LES SALARIES DES CATEGORIES OUVRIERS ET EMPLOYES DE DHL SERVICES LOGISTIQUES
ACCOTEXT000052214212
20 décembre 2024
Avenant N° 3 à l’accord collectif de prévoyance supplémentaire au profit des Ouvriers et Employés au sens de la convention collective nationale des Transports routiers et activités auxiliaires du transport
ACCOTEXT000052078100
1 juillet 2025
Un Avenant n°4 à l’Accord du 21/09/2023 portant sur les Conditions de Mise à Disposition des Salariés Cadres – ETAM – Ouvriers sur le Chantier de l’Unité de Production de la CIMENTERIE du Site d’Airvault
6079b1019ba5988459c50efb
21 janvier 1987
"), des articles 4 et 12 de l'avenant n° 11 du 24 avril 1974, de l'avenant n° 10 du 12 septembre 1973 et de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société fait encore grief
KALITEXT000051447054
10 avril 2025
Avenant du 9 janvier 2025 à l'accord collectif du 13 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance des ouvriers et des ETAM du bâtiment et des travaux publics et activités annexes de Guadeloupe, Martinique
ACCOTEXT000051935919
Un Avenant n°3 de Révision de l’Accord du 21/09/2023 portant sur les Conditions de Mise à Disposition des Salariés Cadres – ETAM – Ouvriers sur le Chantier de l’Unité de Production de la CIMENTERIE du
613723d5cd5801467740ec41
30 octobre 2001
de carrières et matériaux, dont l'avenant n° 11 du 12 avril 1974 et l'article 12 de cet avenant ; Attendu que le premier de ces textes a rendu les dispositions de deux avenants, dont l'avenant du 24
Page 37 sur 501