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44 734 résultats pour « carnets de chèques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137232dcd58014677406766

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Les Jardins de l'Ariane", ..., représenté par son syndic le cabinet

Source officielle

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CC

comm

6137223acd580146773fb44a

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

UAP" ; qu'il a remis, pour encaissement sur ce compte, de nombreux chèques émis à l'ordre de l'UAP, ne reversant qu'une partie de leurs montants à l'UAP ; qu'après la découverte de ces détournements,

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742746b

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

. ; "aux motifs que Ghislaine Y..., en difficulté avec son employeur, a consulté Me Alain X..., avocat spécialisé en droit du travail, en novembre 2000 puis à trois ou quatre reprises à son cabinet

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154573

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

copie des documents suivants : 1) la liste des véhicules de fonction et de service de la ville : nombre de véhicules et types, numéros d'immatriculation, emploi fonctionnel visé par l'attribution de chaque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00217

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

constaté, d'une part, que ''la salariée soutient que le personnel soignant est systématiquement tenu de veiller à la continuité des soins, laquelle nécessiterait une transmission des informations à chaque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00714

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

conduite des grands projets immobiliers », visant notamment à « décrire les modalités de fonctionnement avec les institutions représentatives du personnel les plus adoptées et les plus efficaces » à chaque

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec0e

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

de sécurité et des conditions du travail (CHSCT) de la région Sud-Est de la société ARE a mis cette question à l'ordre du jour de la réunion de cette instance prévue le 24 mars 1998 et a désigné le cabinet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00080

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

par Christopher B..., soit 6 ou 7 chèques par an, il n'entrait pas dans sa mission de révision des comptes annuels de vérifier le libellé de chaque talon de chèque, ce que le chef d'entreprise s'est lui-même

Source officielle
TJ

7ème Chambre Cabinet A

67f5739abbf04ef7857bd353

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/02614 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7ZK / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [E] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01492

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

X... avaient bien conclu un contrat d'entreprise ; que le chèque de M.

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CC

cr

61372648cd580146774245a4

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

mise en oeuvre du droit de visite et de saisie prévu à l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales" ; "alors que, le juge qui autorise la perquisition est, dès lors, tenu de vérifier le caractère

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CC

soc

61372296cd580146773fec91

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'établissement de l'hôpital de gériatrie et de rééducation (CE de l'ESPAL), dont le siège est rue Carnot

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00214

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec

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CC

soc

613724aacd580146774175f0

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

de sondages en qualité d'enquêtrice vacataire par la société Fieldwork RI, institut de sondages relevant de la Convention collective nationale du 15 décembre 1987 des bureaux d'études techniques, cabinets

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CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858d7

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

Utilisant, ensuite, ces carnets de formules, elle avait émis 70 chèques, en contrefaisant la signature des titulaires des comptes, puis en avait fait usage pour acheter des biens de consommation dont bien

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CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858e2

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

Utilisant, ensuite, ces carnets de formules, elle avait émis 70 chèques, en contrefaisant la signature des titulaires des comptes, puis en avait fait usage pour acheter des biens de consommation dont bien

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

69d69cd3cdc6046d478e8d17

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 24/01339 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVX2 N° RG 24/01339 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163402f7dbf94c22343ca8a

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Française ; Considérant que Mme [W] ne conteste pas avoir signé lesdits chèques qu'elle attribue à son ex époux; Qu'elle conteste par contre avoir rempli elle même tant le montant de chaque chèque

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162efbb8fe037d2cb4a05b2

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

La Sarl Cabinet [O] était l'expert-comptable de la société Paris Building Viager depuis le 29 février 2000. Au mois de mai 2006, M.

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CA

12e chambre

5fda19cbbecf0f5db1f5940b

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Ce montant est cependant erroné, le chèque émis par la société TES en faveur de la société G&B étant en réalité de 9.000 euros (pièce n°56). La société TES justifie du débit de ce chèque.

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