Il est également précisé que du fait de la vente de l'immeuble intervenue au bénéfice des époux Y..., Madame B..., qui ignore les clauses de l'acte de vente, est fondée à attraire le propriétaire de l'immeuble

Il est également précisé que du fait de la vente de l'immeuble intervenue au bénéfice des époux Y..., Madame B..., qui ignore les clauses de l'acte de vente, est fondée à attraire le propriétaire de l'immeuble

Il est également précisé que du fait de la vente de l'immeuble intervenue au bénéfice des époux X..., Madame Z..., qui ignore les clauses de l'acte de vente, est fondée à attraire le propriétaire de l'immeuble

[P] [Y] et Mme [L] [D] 'épouse [Y]' de respecter les clauses de l'acte authentique de vente du 26 décembre 2014 relatives à la fermeture du portail d'accès à la propriété et à la servitude de passage,

licenciement de cette dernière n'était pas justifié par une cause réelle et sérieuse, et d'avoir accueilli les demandes précitées de la salariée, alors, selon le premier moyen, que, premièrement la clause

de ce fait garantie par le privilège du vendeur d'immeuble et visée par l'inscription au bureau des hypothèques, laquelle portait, ainsi que le relève l'arrêt, sur "le solde resté dû sur le prix de vente

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 12 août 2023, monsieur [I] [K] demande au tribunal de : réputer non écrite la clause figurant à l’acte de vente doublant la suspension des délais ;

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 12 août 2023, monsieur [X] [Y] et madame [J] [O] demandent au tribunal de : réputer non écrite la clause figurant à l’acte de vente doublant la suspension

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 13 août 2023, monsieur [C] [G] et madame [F] [H] épouse [G] demandent au tribunal de : réputer non écrite la clause figurant à l’acte de vente doublant

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 13 août 2023, monsieur [B] [L] demande au tribunal de : réputer non écrite la clause figurant à l’acte de vente doublant la suspension des délais ;

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 13 août 2023, monsieur [Z] [M] et madame [T] [F] [S] demandent au tribunal de : réputer non écrite la clause figurant à l’acte de vente doublant

le propriétaire de l'immeuble et qui n'affecte pas le droit de la Maison de la Poésie à « la jouissance et l'occupation par elle seule » conféré par l'acte de vente ; qu'enfin la clause de l'acte de vente

Par courrier en date du 12 février 2020 les acquéreurs ont fait savoir en application de la clause résolutoire du compromis de vente qu'ils entendaient renoncer purement et simplement à la réalisation

Aurelio Y... dans le cadre de la vente, constaté que la SCI la Cigale est recevable à agir et prononcé la réalisation forcée de la vente selon les termes de la promesse de vente du 27 juillet 2007 de la

propriétaires d'une parcelle ... jouxtant leur parcelle... et leur donnant un accès direct à la voie publique, leur fonds n'est pas enclavé de sorte que, l'état d'enclave ayant été la cause déterminante de la clause

que statuant sur contredit, l'arrêt attaqué (Colmar, 26 janvier 1999) a fait droit à l'exception d'incompétence des juridictions françaises opposée par la société Bwe Passat qui se prévalait d'une clause

destination à usage d'habitation du lot vendu n'était pas autorisé par le règlement de copropriété et qu'il lui appartenait d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir une telle autorisation ; que les clauses

Les stipulations de la clause pénale du mandat de vente conclu entre la commune de Presles et la société requérante prévoient au titre des obligations du mandant : " () le mandant / a. s'engage à signer