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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

20 206 résultats pour « codification de la loi abrogée »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 3

—

I. ― (Abrogé).

Article 86

—

I (Abrogé)

Article 11

—

I. ― (Abrogé)

Article 3

—

(Abrogé)

Article 7

—

I. ― (Abrogé).

Article 2

—

I. - (Abrogé).

Article 4

—

Dispositions abrogées

Article 23

—

I. ― Sont abrogés :

Article 3

—

I. ― (Abrogé)

Article 6

—

I. - (Abrogé)

Article Annexe

—

Articles abrogés :

Article ANNEXE

—

Articles abrogés

Article 14

—

-(Abrogé)

Article R3512-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 54

Code de la santé publique

I. - (Abrogé).

Article L2252-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 28 > 58

Code des transports

(Abrogé)

Article 18

—

I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code du cinéma et de l'image animée Art. L121-2, Art. L125-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du cinéma et de l'image animée Art. L122-1, Art. L122-2, Art. L123-4, Sct.

Article 7

—

A compter du 1er janvier 1979, et, sans préjudice des dispositions de l'article 22 de la loi N° 77-1468 du 30 décembre 1977 instaurant la gratuité des actes de justice devant les juridictions civiles et administratives, les secrétaires et secrétaires

Article 4

—

fixés à La Poste pour 2011 et 2012 au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques est abrogé.

Article 11

—

Les articles 6 à 9 de cet arrêté du 22 décembre 2017 sont abrogés à compter du lendemain de la publication du présent arrêté. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 décembre 2017 Sct.

Article 11

—

articles L. 6331-2 et L. 6331-9 du même code, dans leur rédaction résultant de la présente loi.

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