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Codes de loi français

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Article L5211-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 45

Code général des collectivités territoriales

Il est composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de l'établissement public.

Article 2

—

La composition de la commission d'appel d'offres est fixée comme suit :

Article 9

—

La commission paritaire nationale est composée ainsi qu'il suit :

Article 3

—

Le titre professionnel est composé des trois unités constitutives suivantes :

Article 11

—

La composition de la formation spécialisée des orientations et du schéma directeur est la suivante :

Article 11

—

Le jury des concours et examens professionnels est composé de la façon suivante :

Article 2

—

Pour l'accomplissement de ses missions, le service est composé des unités éducatives suivantes :

Article 79

—

La commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables est composée :

Article 1

—

Le conseil de la coordination de la formation de l'Ecole du Val-de-Grâce est composé :

Article 2

—

I. ― La Commission images de la diversité est composée de onze membres :

Article 4

—

La Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive est composée :

Article 5

—

La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.

Article 6

—

Le directeur de l'école arrête la composition des jurys des concours et en assure la présidence.

Article 3

—

Le choix du sujet et l'appréciation des épreuves du concours sont confiés à un jury composé:

Article 5

—

La composition de la commission d'examen des candidatures est fixée dans les mêmes conditions.

Article 5

—

Les sacs ou récipients contenant les composés arsenicaux seront étanches et suffisamment résistants.

Article 14

—

Le jury académique pour l'examen probatoire et l'épreuve d'aptitude est composé :

Article 2

—

Un arrêté ministériel fixe la date des épreuves ainsi que la composition du jury.

Article 6

—

Le jury, commun aux deux concours, est composé comme suit :

Article 3

—

Le titre professionnel est composé des trois unités constitutives suivantes :

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