CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 992 résultats pour « comptables et comptables agrees »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007789920

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

l'élection a été acquise, chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

Source officielle

Page 37 sur 650

← PrécédentSuivant →
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007792736

Admin. suprême

4 décembre 1992

4 décembre 1992

l'élection a été acquise, chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts comptables

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834809

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

l'élection a été acquise, chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007805174

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

l'élection a été acquise, chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007805182

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

l'élection a été acquise, chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007825308

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

mois qui suivent le tour de scrutin où l'élection a été acquise, chaque candidat (...) dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts comptables

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839138

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

l'élection a été acquise, chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts comptables

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630843

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

présent au premier tour dépose à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630846

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

présent au premier tour dépose à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630847

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

présent au premier tour dépose à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'Ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021785223

Admin. suprême

3 février 2010

3 février 2010

l'élection a été acquise, chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021785224

Admin. suprême

3 février 2010

3 février 2010

l'élection a été acquise, chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852534

Admin. suprême

3 février 2010

3 février 2010

présent au premier tour dépose à la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468405

Admin. suprême

9 décembre 2009

9 décembre 2009

présent au premier tour dépose à la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023218808

Admin. suprême

8 décembre 2010

8 décembre 2010

présent au premier tour dépose à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429762

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

présent au premier tour dépose à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007917098

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

l'élection a été acquise, chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts comptables

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008147211

Admin. suprême

4 décembre 2002

4 décembre 2002

l'élection a été acquise, chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008148413

Admin. suprême

9 octobre 2002

9 octobre 2002

l'élection a été acquise, chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008151870

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

tour de scrutin où l'élection a été acquise, chaque candidat... présent au premier tour dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

Source officielle