Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 479 résultats pour « concours à durée indéterminée »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 479 résultats pour « concours à durée indéterminée »
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Article 39-3
Les épreuves du concours comprennent une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission. L'épreuve d'admissibilité consiste en une note de synthèse rédigée à partir d'un dossier de nature juridique (durée : cinq heures ; coefficient : 4).
Article 4
Les professeurs de lycée professionnel sont recrutés par concours externe, concours interne et troisième concours. Ils sont titularisés dans les conditions prévues à l'article 10 ci-dessous.
Article 5-2
Le nombre des emplois offerts au concours externe spécial ne peut être supérieur à 10 % du nombre total des emplois mis aux deux concours externes.
Article 4
Le concours interne et le troisième concours sont des concours sur épreuves, ouverts respectivement pour au plus 50 % et 10 % des postes à pourvoir.
Article 7
L'épreuve d'admissibilité du concours interne consiste en la rédaction, à l'aide des éléments d'un dossier soulevant un problème d'organisation ou de gestion rencontré par une collectivité territoriale dans le domaine des activités physiques et sportives
Article 4
Le temps passé en qualité d'élève recruté au concours des Ecoles normales supérieures entre en compte dans l'ancienneté d'échelon suivant les dispositions ci-après : 1° Les deux premières années pour la moitié de leur durée ; 2° La troisième et la quatrième
Article 5
Pour bénéficier respectivement des articles 26 et 48 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les personnels contractuels visés aux articles précédents doivent en faire la demande lors de l'établissement de leur dossier de candidature au concours ouvert
Article 12
La phase d'admissibilité comporte une épreuve écrite ou technique permettant d'évaluer les connaissances des candidats relevant du domaine de l'emploi type correspondant aux emplois mis au concours.
Article 1
Le concours d'accès au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux consiste en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation et son projet professionnel, permettant au jury d'apprécier sa capacité à s'intégrer
Article 14
Les candidats admis aux concours externe et interne sont nommés élèves directeurs des soins par le directeur général du Centre national de gestion et suivent un cycle de formation d'une durée totale de douze mois tenant lieu du stage prévu à l'article
Article 6
A. - Epreuves écrites : a) Rapport de mer (durée : trois heures ; coefficient 4) ; b) Problèmes pratiques de stabilité (durée : une heure trente ; coefficient 2) ; c) Problèmes sur l'annuaire des marées (durée : une heure ; coefficient 2) ; d) Anglais
Article Annexe 1
Epreuve n° 2 d'admissibilité du concours externe et épreuve d'admissibilité du concours interne et du troisième concours : Le programme de cette épreuve est fixé dans l'annexe 2 relative au programme des spécialités.
Article 3
Le concours de la spécialité "mécanique" comporte les épreuves suivantes : Epreuve n° 1 (durée : deux heures trente minutes ; coefficient 4, dont 1 pour l'orthographe) : rédaction d'un rapport, éventuellement suivi de réponses à des questions, permettant
Article 4
Les concours de recrutement pour l'accès au cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique comprennent : 1° Pour la spécialité Musique, Danse et Art dramatique Un concours externe et un concours interne pour le
Article 7
Le nombre de postes offerts au concours externe ou au concours interne ne peut être inférieur à 30 % du nombre total des postes offerts au titre des concours mentionnés à l'article 6.
Article 6
Un concours interne pour le recrutement des capitaines de port de 2e classe est ouvert : Lorsque, au titre d'une même année, sont organisés un concours externe et un concours interne, le nombre de places offertes à chacun de ces concours est fixé par
Article R914-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 91 > 63
Le nombre de contrats offerts à chacun des concours mentionnés à l'article R. 914-28 ne peut être supérieur à 10 % du nombre total de contrats offerts pour ce concours et pour les concours externe et interne correspondants.
Article D712-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 25 > 19
mentions suivantes : 1° Mentions relatives au salarié prévues aux 2° et 3° de l'article R. 1221-1 du code du travail, relatif à la déclaration préalable à l'embauche ; 2° Mentions relatives à l'emploi : a) La nature du contrat de travail : contrat à durée
Article 6
Epreuve no 2 (durée : trois heures ; coefficient 3) : Commentaire d'un document à caractère scientifique suivi de questions en rapport avec le document. II.
Article 4
La durée initiale de la période d'essai peut être modulée à raison d'un jour ouvré par semaine de durée de contrat, dans la limite : -de trois semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est inférieure à six mois ; -d'un mois lorsque la durée
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