Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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43 561 résultats pour « contrat à durée totale indéterminée (non) »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article ANNEXE II
Adjudant :-----------------------------: : ECHELONS : DUREE : : : MAXIMUM : :-----------------------------: : 1er échelon : 2 ans 6 mois : : 2e échelon : 2 ans 6 mois : : 3e échelon : 3 ans 6 mois
Article R412-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 86
L'affectation sur un poste de travail est suspendue de plein droit en cas de suspension totale ou partielle de l'activité de travail en détention, notamment en cas de cessation temporaire de l'activité prévue par le contrat d'implantation ou en cas de
Article D643-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 37
En cas de réduction de la durée du contrat d'apprentissage dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 6222-7-1 du code du travail à un an, cette durée de formation ne peut être inférieure à 675 heures.
Article 39-5
Ce reclassement concerne les agents recrutés sur emplois permanents conformément à l'article L. 332-8 du même code, par contrat à durée indéterminée ou par contrat à durée déterminée lorsque le terme de celui-ci est postérieur à la date à laquelle la
Article R123-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 42 > 75
Le contrat des attachés de justice précise notamment sa date d'effet et sa durée, la nature des fonctions exercées, les conditions de rémunération, la ou les juridictions d'affectation ainsi que les modalités d'organisation du temps de travail.
Article R446-12-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 79
La durée du contrat d'achat court à compter de la date de prise d'effet mentionnée au dernier alinéa de l'article R. 446-3-1.
Article PS 1
Les places de ces parcs mises à disposition des personnes non résidentes de ces bâtiments pour des durées supérieures ou égales à trente jours consécutifs n'entrent pas dans le décompte du seuil des dix places prévu au présent alinéa. § 5.
Article D132-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 06
Le montant du salaire minimum pour une pige ne peut être inférieur à la moyenne des salaires minimum applicables aux journalistes professionnels auteurs d'images fixes en contrat à durée indéterminée dans les différents accords collectifs applicables
Article D361-43-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 23
au titre de laquelle le contrat a été souscrit est inférieur au montant total de la prime ou cotisation afférente au contrat et à son extension, la prime ou cotisation éligible est égale au montant effectivement acquitté, réduit du taux que représente
Article A444-151
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 45
Le contrat de franchisage (numéro 150 du tableau 5) donne lieu, à la perception d'un émolument proportionnel au total des redevances, selon le barème suivant : Tranches d'assiette
Article L120-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 94 > 94
Sauf dérogation accordée par l'Agence du service civique dans le cadre de la procédure d'agrément prévue à la section 6, l'accomplissement des missions afférentes au contrat représente, sur la durée du contrat, au moins vingt-quatre heures par semaine
Article 142-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 21
Au cours de l'instruction, elle peut être prolongée pour une même durée selon les modalités prévues au premier alinéa de l'article 142-6, sans que la durée totale du placement dépasse deux ans.
Article 2
la marine; - Autorisation de servir au-delà de la limite d'âge inférieure; - Accès aux emplois réservés; - Demande d'engagement des sous-officiers de l'armée de terre et de l'armée de l'air; - Demande de renouvellement d'engagement des militaires non
Article 1
nouvelle année de stage des professeurs des écoles stagiaires comprend : D'une part, des périodes d'exercice des fonctions définies à l'article 2 du décret du 1er août 1990 susvisé ; D'autre part, et sauf pour les professeurs des écoles stagiaires totalement
Article 14
Les maîtres ouvriers des armées sont admis à servir par contrat jusqu'à la limite d'âge ou la limite de durée de service fixées à l'article L. 4139-16 du code de la défense.
Article L444-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 46 > 61
Les rapports entre l'organisme d'habitations à loyer modéré et les occupants sont régis par un contrat de sous-location conclu pour une durée d'un an. Le bailleur peut renouveler deux fois le contrat pour la même durée.
Article D732-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 78
Le premier contrat est conclu pour une durée comprise entre un et cinq ans.
Article L641-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 72
Après avis du maire, le représentant de l'Etat dans le département peut procéder, par voie de réquisition, pour une durée maximale d'un an renouvelable, à la prise de possession partielle ou totale des locaux vacants, en vue de les attribuer aux personnes
Article 5
Dans le cas des salariés dont le contrat de travail a pris effet au plus tard le 1er janvier 2008, pour l'application de la limite du salaire minimum de croissance majoré de 50 % prévue au I de l'article L. 241-19 du code de la sécurité sociale, sont
Article D223-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 97
I. – Le montant des participations aux excédents peut être affecté directement aux provisions mathématiques ou porté, partiellement ou totalement, à la provision pour participation aux excédents prévue à l'article R. 343-3 du code des assurances.
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