Le recours à l'ingénierie du désenfumage est autorisé et doit faire l'objet d'une note d'un organisme reconnu compétent par le ministère de l'intérieur après avis de la Commission centrale de sécurité.

Article 5

—

Le cahier des charges particulières fixe notamment les conditions techniques d'émission.

Article 218-1.01

—

division : 1 " Convention " désigne la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires adoptée le 13 février 2004. 2 " Eaux de ballast " désigne les eaux et les matières en suspension prises à bord d'un

Article Annexe III

—

CONCOURS RÉSERVÉ DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS D'ORIENTATION-PSYCHOLOGUES Epreuve d'entretien avec le jury.

Article Annexe 3

—

LISTE DES GRADES DES CORPS ACCESSIBLES PAR LA VOIE 1° Personnels d'entretien et de salubrité :

Article L6147-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 81

Code de la santé publique

sanitaire des forces armées assurée avec les autres éléments du service de santé des armées, assurent le service public hospitalier dans les conditions définies par les articles L. 6112-1 et L6112-2, par le protocole prévu à l'article L. 6147-11 et les contrats

Article 14

—

Un ULM ne peut être utilisé pour la circulation aérienne que s'il est apte au vol, c'est-à-dire si, à tout moment : a) Les conditions techniques générales de conception, applicables à la date du premier visa de sa carte d'identification, sont respectées

Article R153-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78

Code forestier (nouveau)

La commercialisation de mélanges de matériels forestiers de reproduction provenant de différentes unités d'admission ou de différentes années de récolte est autorisée lorsqu'elle est réalisée : 1° Pour les matériels de reproduction issus d'unités d'admission

Article R543-360

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 75 > 08

Code de l'environnement

, vend dans un autre Etat membre directement à des ménages privés ou à des utilisateurs autres que les ménages privés, par le biais de contrats à distance des textiles sanitaires à usage unique.

Article L172-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 44

Code des assurances

L'assureur répond également : 1° De la contribution des objets assurés à l'avarie commune, sauf si celle-ci provient d'un risque exclu par l'assurance ; 2° Des frais exposés par suite d'un risque couvert en vue de préserver l'objet assuré d'un dommage

Article 10

—

le territoire européen de la France les épreuves d'admission aux examens ou concours donnant lieu aux remboursements prévus par la réglementation sur les frais de déplacement, ces personnels ne peuvent prétendre à la prise en charge par l'Etat que d'un

Article 21N174

—

l'autorité d'exportation, confirmant la conformité de cet aéronef avec la définition de type approuvée ; b) Un devis de masse et de centrage accompagné le cas échéant des instructions de chargement, propre à chaque aéronef, conformément aux conditions techniques

Article 5

—

séjour, taxes d'aéroport et autres taxes et impôts touchant le voyageur, frais de vaccinations et traitements médicaux prophylactiques obligatoires ou recommandés par l'autorité sanitaire compétente, excédents de bagages afférents au transport de matériel

Article R511-49-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 73

Code rural (nouveau)

Sont conservés sous scellés et sous le contrôle de la commission technique nationale prévue à l'article R. 511-45-2 jusqu'à l'expiration des délais de recours, dans les conditions fixées au 5° de l'article 6 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique

Article A36-10-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 43

Code de procédure pénale

L'organisation matérielle de l'examen technique relatif à l'exercice de certaines missions de police judiciaire par les agents des services fiscaux, et notamment la fourniture des copies et formulaires de composition ainsi que la mise sous anonymat des

LEGIARTI000051777004

—

Cette épreuve d'entretien donne lieu à l'attribution d'une note d'aptitude officier. 2. Epreuve d'anglais Le niveau requis correspond au niveau A2 du cadre européen de référence pour les langues.

Article 13

—

Les militaires recrutés au titre du 1° de l'article 7 souscrivent un contrat en qualité d'élève agent technique pour la durée du stage de formation.

Article 8

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Entretien : Outre les opérations périodiques d'entretien prévues par le constructeur du moteur, l'employeur doit préciser au dossier de prescriptions les conditions dans lesquelles il est procédé notamment : - au nettoyage pour éliminer les traces d'huile

Article 228-9.13

—

Normes de fonctionnement 1 Tout le matériel auquel s'applique le présent chapitre doit être d'un type approuvé par l'autorité compétente.

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