destinée, a condamné cette dernière en retenant qu'elle n'avait pas rempli ses obligations contractuelles et sans qu'il y ait lieu de rechercher s'il y avait en outre vice caché ; que, pour infirmer la décision

Troisième chambre civile de la Cour de Cassation pour défaut de réponse à conclusions, par lesquelles Mme Z..., leur auteur, avait invoqué l'usucapion ; Attendu que la cour de renvoi, pour confirmer la décision

titre du contrat de crédit-bail a demandé à l'UAP le paiement de l'indemnité d'assurance, mais que l'assureur n'a versé qu'une indemnité excluant la taxe sur la valeur ajoutée ; que, pour infirmer la décision

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, PAR L'ARRET ATTAQUE (AMIENS, 6 NOVEMBRE 1978) , LA COUR DE RENVOI A INFIRME LA DECISION DES PREMIERS JUGES AYANT ACCORDE A LA SOCIETE PIERREFITTE AUBY L'INDEMNISATION

La contestation est jugée non fondée, conformément à la décision du premier juge.

La décision des premiers juges est donc réformée sur ce point, la cour retenant le caractère fondé du licenciement. La demande de dommages et intérêts pour licenciement abusif est rejetée.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société à responsabilité limitée (SARL) Déménagements Fenoyer fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 1er avril 1993) d'avoir confirmé la décision

[N] cette somme et la décision des premiers juges sera confirmée à ce titre.

que celle mentionnée à l'acte de poursuite, les premiers juges ont méconnu les limites de leur saisine ; qu'il y a, dès lors, lieu d'annuler la décision entreprise et d'évoquer " ; " alors que la Cour

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 40 du nouveau Code de procédure civile, ensemble, les articles L. 142-2, L. 323-1 et R. 142-25 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier

nouveau Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que la cour d'appel, infirmant la décision des premiers juges, a porté de 12 à 18 mois la peine d'emprisonnement sans sursis prononcée

du 3 mai 2001 dont il a été interjeté appel ; que la cour d'appel a confirmé la décision entreprise précisant que la résiliation prenait effet à la date de la décision des premiers juges, et a ordonné

des référés de faire cesser; que certes, dans son précédent arrêt, la cour avait confirmé la décision de non lieu à référé pour les panneaux, dans la mesure où ils avaient été enlevés dès avant la décision

Considérant que la SA PARSYS n'apporte aucun élément ni moyen nouveau de nature à remettre en cause la décision des premiers juges, lesquels ont fait une juste appréciation des circonstances de la cause

Pour confirmer la décision du premier juge sur le montant de la pénalité due en application de l'article L. 211-13 du code des assurances, l'arrêt attaqué énonce que le doublement des intérêts au taux

rejeté le chef de sa demande tendant à obtenir la modification de la mission initiale ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'appel de l'assuré, la cour d'appel a essentiellement énoncé que la décision

; que ce recours purement dilatoire et l'attitude malicieuse de la société civile immobilière LES JARDINS D'EDEN PROMOTION IMMOBILIERE ont fait dégénérer en abus son droit de déférer à la cour la décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en ses troisième et quatrième branches : Vu l'article 242 du code

chargé de statuer en matière de contestation d'honoraires ; qu'en confirmant par adoption de motifs, la décision du premier juge qui avait rappelé les différentes procédures dans lesquelles était intervenu

X..., la cour infirmera la décision des premiers juges et déclarera la SAS Pastural coupable des faits visés à la prévention ; que, s'agissant de l'accident du 30 août 2007 dont M.