Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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20 307 résultats pour « délégué du personnel sans étiquette syndicale »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
Désignation des vice-présidents Le président est assisté par : - un premier vice-président, délégué à la politique d'établissement ; - un vice-président délégué à la recherche ; - un vice-président délégué à la formation ; - un vice-président étudiant
Article 6
Il peut déléguer ses pouvoirs en la matière à des ordonnateurs secondaires qui peuvent eux-mêmes déléguer leur signature à leurs adjoints ou aux chefs de service placés sous leur autorité pour les actes qu'ils déterminent.
Article 1
Paris ou son représentant ; - le receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région d'Ile-de-France, ou son représentant ; - le directeur régional de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France ou son représentant ; - le délégué
Article R914-10-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 25
Lorsque plusieurs organisations syndicales affiliées à une même union de syndicats ont déposé des listes concurrentes pour une même élection, l'administration en informe, dans un délai de trois jours à compter de la date limite de dépôt des listes, les
Article 1
Ce code-barres peut apparaître sur une surface de l'unité de conditionnement ou de l'emballage extérieur, au choix la surface arrière, une surface latérale ou sur le dessus ou le dessous, y compris sous la forme d'une étiquette adhésive.
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 63 > 69
La silice colloïdale destinée aux industries alimentaires devra porter en clair sur ses emballages ou sur une étiquette faisant corps avec l'emballage, les indications suivantes rédigées en langue française et en caractères apparents : a) Le nom et l'adresse
Article R1321-94
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 30
La composition d'une eau faisant l'objet d'une description chiffrée figurant tant sur les emballages ou étiquettes que dans la publicité ne doit pas être différente de celle présentée par l'eau à laquelle se rapporte ladite mention.
Article L5741-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 14
Cette transformation est décidée, sur proposition du comité syndical, par délibérations concordantes des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre membres du syndicat.
Article L6332-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 09
l'alternance ; 3° Si un accord de branche le prévoit, pendant une durée maximale de deux ans, les coûts de formation engagés pour faire face à de graves difficultés économiques conjoncturelles ; 4° Les formations des membres de la délégation du personnel
Article D454-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 81
L'élection des représentants des personnels, celle des représentants des parents d'élèves et celle des élèves comme délégués de classe ont lieu au plus tard avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire.
Article 21-1
Le procès-verbal mentionne le nom des membres du conseil syndical ayant participé à la délibération et le sens de leur vote.
Article 21
Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.
Article R6123-3-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 42
proposition des présidents des conseils départementaux concernés, dont le nombre, qui ne peut être supérieur à six, est arrêté par le préfet de région, après consultation du président du conseil régional ; 3° Des représentants des organisations syndicales
Article 5
les plus représentatives de ce personnel.
Article 2
Peuvent bénéficier d'un revenu de remplacement à compter de la date de leur entrée dans le dispositif les personnels mentionnés à l'article 1er qui satisfont l'ensemble des conditions suivantes : 1° Adhérer volontairement et personnellement, au plus tard
Article 34
Peuvent être délégués dans les fonctions de direction des établissements d'enseignement ou de formation situés en Nouvelle-Calédonie et dépendances, outre les personnels mentionnés aux titres II à VI du présent décret, les membres des corps territoriaux
Article 1
En application des dispositions du décret du 7 janvier 1997 susvisé, sont délégués aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires, au directeur des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi qu'au directeur de l'agence du travail d'intérêt général
Article R1431-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 28
Il nomme le personnel des établissements publics de coopération culturelle ou environnementale à caractère administratif, après avis du directeur. Il peut déléguer sa signature au directeur.
Article 24
Un crédit de temps syndical, utilisable sous forme de décharges de service ou de crédits d'heures selon les besoins de l'activité syndicale, est déterminé, au sein de chaque groupement d'intérêt public, après nomination des membres du comité social d'administration
Article R1441-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 14
En cas d'égalité entre deux ou plusieurs organisations en application de l'article R. 1441-5, le siège est attribué à l'organisation syndicale qui a obtenu le plus de suffrages exprimés pour cette section.
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