Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 747 résultats pour « date de sa recherche »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne
Article 3
Il est institué un comité de contrôle des activités d'études et de recherches dans le domaine de la fusion thermonucléaire par confinement inertieL.
Article R752-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 61 > 48
Les écoles nationales supérieures d'architecture coordonnent leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert des résultats de la recherche, aux plans national, européen et international, et dans le cadre des regroupements d'établissements
Article L621-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 57 > 10
L'autorisation de recherches minières ne peut donner lieu à cession, amodiation, extension ou location. Elle n'est pas susceptible d'hypothèque.
Article L621-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 57 > 11
A l'issue de la période de validité de l'autorisation de recherches minières, son détenteur dispose seul du droit de présenter une demande d'autorisation d'exploitation portant, à l'intérieur du périmètre de son autorisation de recherches, sur des substances
Article L1121-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 27
, pour les recherches portant sur des produits autres que les médicaments, les produits faisant l'objet de la recherche.
Article 2
L'institut a des missions d'enseignement, de recherche scientifique et technologique, de diffusion de la culture, d'information scientifique et technologique, de développement de la coopération internationale et de transfert de technologie.
Article L256 D
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 63 > 55
ou, en l'absence de telles observations, la notification de rectification ; 3° Lorsque le redevable a fait l'objet de la procédure de taxation d'office mentionnée à l'article L. 67 B, la date de la notification de cette taxation.
Article R1123-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 68
Le promoteur peut, à tout moment, retirer sa demande d'avis s'il estime que les conditions de réalisation de la recherche ne sont plus remplies en l'état.
Article 3
-Un dossier sur la recherche biomédicale contenant les informations suivantes : 1° Le protocole de la recherche tel que défini à l'article R. 1123-20 du code de la santé publique, daté et comportant un numéro de version ; 2° Le résumé du protocole de
Article 2
Les notices biographiques des personnes nommées conformément à l'article 4-II du décret susvisé sont publiées sur le site Galaxie ( https :// www. galaxie. enseignementsup-recherche. gouv. fr/ ensup/ cnu. html) du ministère de l'enseignement supérieur
Article 1
La force d'intervention de la police nationale comprend l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale (RAID) et la brigade de recherche et d'intervention (BRI) de la préfecture de police, unités spécialisées
Article 2
Pour pouvoir bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur, les personnels visés à l'article 1er doivent être en position d'activité ou de détachement dans un établissement d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement
Article R545-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 17
L'Institut national de recherches archéologiques préventives créé par l'article L. 523-1 est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche.
Article L211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 34
Les travaux de recherche, notamment l'ensemble des activités de la recherche publique contribuant à ses objectifs mentionnés à l'article L. 112-1, respectent les exigences de l'intégrité scientifique visant à garantir leur caractère honnête et scientifiquement
Article D232-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 58
Un règlement intérieur précise les conditions de fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, de sa commission permanente et de ses commissions.
Article L123-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 77
Il soutient la valorisation des résultats de la recherche au service de la société.
Article 26
Les dossiers de candidature aux concours d'accès aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens de la recherche doivent également comporter un rapport d'activité établi par le candidat visé
Article Annexe II
Techniciens de formation et de recherche de classe supérieure pour 2012 20 % Techniciens de formation et de recherche de classe exceptionnelle pour 2012 (les nominations s'effectueront au minimum pour un tiers et au maximum pour deux tiers
Article ANNEXE
Ingénieur d'études de recherche et de formation.
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