Codes de loi français

Article 5

Les décrets n° 90-327 et n° 90-328 du 10 avril 1990 et n° 91-836 du 21 août 1991 sont abrogés.

Article 4

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er juillet 2006 et est abrogé à compter du 31 décembre 2009.

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 69-525 du 2 juin 1969 Art. 2, Art. 3

Article 2

Les dispositions de l’article 1 er er Sont abrogés : L’article 1 er Le décret susvisé du 27 août 1970.

Article 6

Le décret 69-520 du 31 mai 1969 est abrogé sauf en ce qui concerne les départements de la région Ile-de-France

Article 2

Le décret n° 2000-582 du 28 juin 2000fixant les attributions du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre est abrogé.

Article 30

Le décret n° 83-911 du 13 octobre 1983 relatif aux règles d'organisation et de fonctionnement de l'Observatoire de Paris est abrogé.

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°96-1170 du 26 décembre 1996 Art. 1, Art. 2

Article 51

Le décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents contractuels de l'institution est abrogé.

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2013-495 du 10 juin 2013 Art. 1, Art. 3

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2013-494 du 10 juin 2013 Art. 1, Art. 3

Article 8

I. - Le dernier alinéa de l'article 5 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public s'applique à compter de la publication d'un décret fixant les conditions d'application du même alinéa, et notamment la liste des

Article 12

urbaine sont constituées par : 1° Les subventions de l'Etat ; 2° Les contributions de la société mentionnée à l'article L. 313-19 du code de la construction et de l'habitation ; 3° Les subventions de la Caisse des dépôts et consignations ; 4° (Abrogé

Article 2

- Décret n°2008-227 du 5 mars 2008 Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-227 du 5 mars 2008 Art. 13 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-227 du 5 mars 2008 Art. 14 A modifié les dispositions suivantes

Article L754-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 56 > 54

Les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 811-2 du code du travail, qui assurent la formation pratique d'un apprenti, d'un salarié en contrat d'adaptation, d'un salarié en contrat d'orientation ou d'un salarié en contrat de qualification

Article 123

décembre 2013 Art. 79 -Loi n° 96-1237 du 30 décembre 1996 -Décret n° 97-143 du 14 février 1997 -Décret n° 98-20 du 9 janvier 1998 -Décret n° 99-12 du 7 janvier 1999 -Décret n° 99-125 du 22 février 1999 -Décret n° 99-126 du 22 février 1999 -Décret n

Article 62

-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 Art. 49 -Code général des collectivités territoriales Art. L2334-24 II.- (Abrogé) IV.-Les I et II entrent en vigueur au 1er janvier 2011.

Article 16

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent alinéa.

Article 40

. - abrogé V. - Un décret fixe les conditions d'application du présent article. Ce décret précise les obligations des propriétaires des logements et des associés des sociétés propriétaires des logements.

Article 144

-L'article L. 435-1 du code de la construction et de l'habitation, à l'exception de son II, entre en vigueur à la date de publication du décret mentionné au même article, et au plus tard le 1er juillet 2016. C.