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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 083 résultats pour « demandeur d'emploi »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr .
Article L7345-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 54
Pour l'accomplissement des missions qui lui sont confiées, l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi peut :
Article Annexe II
Conditions d'emploi du dioxyde de soufre à des fins de lutte contre Vespa velutina :
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Article R412-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87
Toute résiliation du contrat d'emploi pénitentiaire pour motif économique est motivée.
Article R6341-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 40
Les personnes en recherche d'emploi perçoivent une rémunération déterminée sur une base mensuelle lorsque :
Article 5
Le demandeur ne peut déposer qu'une seule demande au titre du présent dispositif.
Article 26
Pour obtenir l'autorisation de mise en service, le demandeur soumet au préfet les dossiers suivants :
Article A212-45-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 00
Le rectorat de région académique compétent est celui du lieu du domicile du demandeur.
Article A4241-35-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 83
Notification Le préfet notifie sa décision au demandeur et adresse une copie au gestionnaire concerné.
Article A4241-38-4
Article R512-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 38
I.- Le tiers demandeur transmet au préfet un dossier de demande de substitution comprenant :
Les demandes d'autorisation d'emploi de vitamines, de substances minérales et d'autres substances dans la fabrication des denrées alimentaires, à l'exception de celles entrant dans le champ d'application de l'article 3, donnent lieu à la procédure suivante
Article R225-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 16
sein de la structure ; d) Les conditions financières de fonctionnement prévues, le projet de budget pour l'exercice en cours, le bilan et le compte de résultat de l'exercice précédent en cas d'activité antérieure ainsi que, le cas échéant, le compte d'emploi
Article 19
Ce dernier membre de la commission peut changer si la commission se prononce sur l'accès à des cadres d'emplois différents.
Article R123-97
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 23
Il en informe le demandeur par l'intermédiaire de l'organisme unique mentionné à l'article R. 123-1 et dans les conditions prévues par l'article R. 123-7.
Article 1
Sont admis à se présenter aux concours internes exceptionnels d'accès au cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emploi de conception et de direction des sapeurs-pompiers
Article 10
territoriale et les centres de gestion de la fonction publique territoriale organisent les concours et examens professionnels prévus aux articles L. 325-1, L. 522-24 et L. 523-1 du code général de la fonction publique respectivement pour le cadre d'emplois
Article 6
En matière de cumuls d'emplois et de cumuls de rémunérations publics ou privés, ils sont soumis aux dispositions législatives et réglementaires applicables à l'ensemble des agents de la fonction publique, notamment au statut général des fonctionnaires
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