Droit commercial Organisation générale du commerce. Droit du travail Les sources du droit du travail. Organisation judiciaire Droit pénal. B. ― Option droit public L'Etat. Droit administratif Sources du droit administratif.

Article 10

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documents et portant sur les sources du droit privé, la théorie générale des preuves en droit privé et le droit des obligations ; 2° Pour l'admission : a) Une leçon après une préparation libre portant sur les théories générales du droit privé et des

Article PE 22

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Toutefois, cette prescription ne concerne pas les accessoires des organes terminaux situés dans une pièce et ne desservant qu'elle. De même, les matériaux classés M1 destinés à la correction acoustique sont admis ponctuellement. § 4.

Article 21

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Les opérations de nature patrimoniale liées à la gestion des participations financières de l'Etat, à l'exclusion de toute opération de gestion courante, sont, de droit, retracées sur un unique compte d'affectation spéciale.

Article R512-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 12 > 28

Code de la propriété intellectuelle

modèle identifié ; e) La désignation usuelle du produit dans lequel le dessin ou modèle est destiné à être incorporé ou auquel il est destiné à être appliqué ; f) Le cas échéant, l'indication que la publication du dépôt doit être différée, que le droit

LEGIARTI000034767697

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Successions et libéralités Droit des obligations et droit des biens : Prêts et sûretés Droit international privé : 2.

LEGIARTI000024664299

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Effectuer les opérations d'entretien des VL et des VUL, poser des accessoires Prendre en charge un VL ou un VUL pour réaliser des opérations d'entretien programmées et des remplacements courants et simples.

Article Annexe II

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Accessoires Injection directe : Cuve de produit Section D Pulvérisateurs fixes ou semi-mobiles 1. Inspections préliminaires PARTIE II : LISTE DES DÉFAUTS 1. Inspections préliminaires PARTIE III : DÉFINITIONS DES DÉFAUTS 1.

Article 29

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Cette échéance est également compatible avec les échéances de maintenance des accessoires présents sur le réservoir lorsque ces opérations de maintenance sont nécessaires pour garantir l'intégrité du réservoir ou son exploitation de manière sûre.

Article Annexe

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Les missions qui lui sont confiées peuvent concerner la préparation des pièces coupées, les assemblages par collage, le piquage des différents éléments, la pose des accessoires et la finition des produits en respectant les critères de qualité et de production

Article L421-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 37

Code des assurances

Cette répartition se fait proportionnellement aux primes ou cotisations du dernier exercice, accessoires et rappels compris et annulations déduites, relatives aux contrats dont la souscription est rendue obligatoire par l'article L. 211-1, lorsque le

Article Annexe I à l'article D353-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 34

Code de la construction et de l'habitation

PLS), le loyer maximum déterminé pour chacun des prêts obtenus est renseigné dans le tableau ci-dessous : Les annexes qui n'entrent pas dans le calcul de la surface utile peuvent donner lieu à la perception d'un loyer accessoire

Article A114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 01

Code de la mutualité

cotisation périodique ; – 10 Opérations collectives relevant de l'article L. 222-1 mais ne relevant pas des catégories 11, 12 ou 14 ; – 19 Acceptations en réassurance (vie) ; – 20 Dommages corporels (opérations individuelles) (y compris garanties accessoires

Article L1241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 60

Code de la santé publique

cellules ou la collecte de produits du corps humain sur une personne vivante en vue de don ne peut être opéré que dans un but thérapeutique ou scientifique ou de réalisation ou de contrôle des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires

Article 53

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Sans préjudice des dispositions du premier alinéa de l'article 54, les instances disciplinaires peuvent, à titre de sanction accessoire, ordonner la publicité, sans ses motifs, de toute peine disciplinaire dans la presse professionnelle.

Article D47-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 48

Code de procédure pénale

-Droit des affaires ; V.-Droit commercial ; VI.-Droit monétaire et financier ; VII.-Droit de l'urbanisme ; VIII.-Droit de la propriété intellectuelle ; IX.-Droit de la consommation ; X.-Droit fiscal ; XI.-Droit douanier ; XII.

Article 9

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son inscription au concours, sur l'une des six matières suivantes : Droit commercial et droit des affaires ; Droit international privé ; Droit pénal, procédure pénale et sciences criminelles ; Droit judiciaire privé ; Droit social ; Philosophie

Article GZ 17

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§ 7. - Toute conduite apparente ou située dans une gaine doit être disposée de façon à pouvoir être visitée à tout endroit comportant des raccords mécaniques ou des accessoires (robinets, détendeurs, siphons de purge, bouchons de visite, etc.).

Article R557-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 14

Code de l'environnement

. – Sont également soumis aux dispositions de la présente section : 1° Les accessoires sous pression installés sur les équipements mentionnés au I ; 2° Les accessoires de sécurité destinés à la protection des équipements mentionnés au I ; 3° Les accessoires

Article 1

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entendre par : - produit explosif : de la matière explosive ou un objet en contenant ; - trou de mine : un trou obtenu par forage et destiné à recevoir une charge ; - charge : un ensemble de produits explosifs destinés à être amorcés par le même accessoire

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