LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Sémériva, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon, M. Grass, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, M. Cayrol, conseillers, M.

dans le bar où avait été constatée l'exploitation illicite d'un appareil automatique de jeu de video poker, la cour d'appel a violé les articles visés au moyen ; "3 ) alors et subsidiairement que constitue

Il convient donc de constater que l'URSSAF renonce à sa créance et d'examiner les demandes de Mme [W] [D].

rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wallon, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société CFC expert

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Aux termes de l'article L.213-6 du code de l'organisation judiciaire, le juge de l'exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guerder conseiller rapporteur, MM.

ultérieurement, ils estiment, après une analyse complète et attentive de l'ensemble des éléments médicaux, que les constatations cliniques, les données du fond d'oeil et de l'électroencéphalogramme lors

conseiller doyen, MM.

par la banque Monod à la société Laysagues et de Y..., sont intervenues volontairement en cause d'appel ; que la cour d'appel, après avoir constaté que les cessionnaires soutenaient souffrir d'une éviction

X... sera donc condamné à réparer le préjudice qu'il leur a causé en manquant à son obligation de conseil ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser les éléments sur lesquels elle se fondait pour évaluer

Y..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle

rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme X..., avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

Il ressort des pièces du dossier et des déclarations du conseil du requérant recueillies au cours de l'audience que M.

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mmes Trassoudaine-Verger, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme M...J..., demeurant ... et M.

Lycamobile services ont été constatées au dossier de la procédure, la situation précaire de cette société soulignée au mémoire en défense ainsi que les éléments versés audit mémoire ne sauraient à eux

Jean-François, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'escroqueries, complicité d'escroquerie et abus de