Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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29 328 résultats pour « entreprise ayant cessé l'une de ses activités »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
L'université Paris-Dauphine a pour mission : a) D'assurer la formation initiale et continue pluridisciplinaire des cadres des entreprises et des administrations dans le domaine des sciences de la décision et des organisations publiques et privées dans
Article 33
Le salarié qui exerce plusieurs activités peut, en cas de perte d'une ou plusieurs d'entre elles dans les conditions du titre I, cumuler intégralement les rémunérations professionnelles salariées ou non issues des activités conservées avec l'allocation
Article Annexe IV.3
Contenu de l'épreuve Pour cette sous-épreuve E3, les candidats sont placés en situation de réaliser tout ou partie des tâches relatives à l'activité : Le candidat doit rendre compte de son activité en entreprise au travers d'un dossier et de
Article 7-1
Elle tient compte des intérêts des parties prenantes, entendues comme l'ensemble de ceux qui participent à sa vie économique et des acteurs de la société civile influencés, directement ou indirectement, par les activités de la banque.
Article L271-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 04
équipements pour lesquels il lui est demandé d'établir l'un des documents mentionnés au premier alinéa.
Article 7
Si un membre du bureau cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu à son remplacement par le premier suppléant de la liste.
Article R213-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 38 > 59
La demande de paiement cesse de produire effet si l'huissier du créancier en notifie au tiers la mainlevée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Article 17
Tout ouvrage en cul-de-sac ayant cessé définitivement d'être utile doit être isolé des travaux en activité par un barrage suffisamment étanche.
Article 8
De même, il est chargé de récupérer et stocker les cartes des techniciens ayant quitté l'organisme, ayant cessé leur activité réglementée ou ayant fait l'objet d'une mesure de suspension.
Article R123-125
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 82
Sauf en cas d'application du dernier alinéa de l'article R. 123-128, lorsque le greffier est informé qu'une personne immatriculée aurait cessé son activité à l'adresse déclarée, il lui rappelle par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,
Article L232-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 14
Le sportif désigné par l'Agence française de lutte contre le dopage pour faire partie du groupe cible mentionné à l'article L. 232-15 ou par une fédération internationale pour faire partie d'un groupe cible créé par celle-ci, qui cesse d'appartenir à
Article 8
Les décisions du comité sont notifiées par écrit au commissaire du Gouvernement et au contrôleur budgétaire ; elles deviennent exécutoires de plein droit si l'un ou l'autre n'y a pas opposé son véto dans un délai de quinze jours à compter de cette notification
Article 27-1
locales, sont créés les échelons provisoires suivants : ÉCHELONS DURÉE Le bénéfice des échelons provisoires définis à l'alinéa précédent est subordonné à l'exercice des fonctions ayant conduit à une nomination dans l'un
Article 5
A l'expiration de ce délai, si le ménage n'a pas accepté l'une des trois offres, la garantie cesse de s'appliquer.
Article L353-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 84
Le bénéfice de cette majoration est supprimé lorsque l'une des conditions mentionnées au premier alinéa cesse d'être remplie, à l'exception de la condition d'âge exigée du titulaire.
Article R123-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 21
Ce même arrêté précise les modalités de coordination des ministères assurant la tutelle de l'organisme unique et des organismes destinataires, afin d'assurer le bon fonctionnement du traitement des déclarations des entreprises, des demandes d'autorisations
Article L321-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 68
que la France peuvent accomplir, en France, cette activité professionnelle à titre occasionnel.
Article R123-266
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 36
Font l'objet d'un dépôt par la personne morale, en annexe du Registre national des entreprises, la copie certifiée conforme des pièces suivantes : 6° Le cas échéant, le contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité
Article L912-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 90
Les organes dirigeants du comité national et des comités régionaux sont composés de représentants : 1° Des exploitants des diverses activités conchylicoles, formant la majorité des membres de ces organes ; 2° Des salariés employés à titre permanent
Article R233-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 80
Une entreprise réalise l'audit énergétique prévu par l'article L. 233-1 lorsque, pour les deux derniers exercices comptables précédant la date d'obligation d'audit, elle remplit l'une des deux conditions suivantes : - son effectif est supérieur ou égal
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