alinéa 2, du Code civil, 314-1, 441-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Victor X... coupable

Brigitte, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 1990, qui, pour infraction au Code de la construction et de l'habitation, les a condamnés

Annie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 juin 2002, qui, pour menace de mort réitérée, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis,

, laquelle a obtenu le prêt ; que par un acte dressé par M. de Y..., notaire, le 9 juin 1997, la société La Belle époque ainsi que les époux X... ont acquis la totalité des parts de la société L'Oeuf et

Z..., épouse A..., coupable de soustraction d'enfant et l'a condamnée à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que "Marie-Christine X... Y...

ont été poursuivis pour ne pas avoir informé et consulté ce comité sur la décision de cession et sur le transfert du personnel du département précité à la société SANECO ; qu'ils ont été déclarés coupables

V..., épouse U... et K... V..., épouse F... : Attendu que Mmes W... V..., épouse U... et K...

Odette, épouse Y..., - Y...

Michelle, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2004, qui, pour recel et blanchiment, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis

Elie X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (24e chambre civile, section A), au profit de Mme Fanny Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;

Béatrice, épouse X..., - BIAGI Germaine, épouse D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 mars 1993, qui les a condamnés, Michel C... à 2 ans d'emprisonnement et 40

________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 JANVIER 2022 Mme [F] [S], épouse

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-30 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré le prévenu coupable

Michèle, épouse TRAVERE, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 2 mai 1996, qui, pour vols, escroqueries et tentatives d'escroquerie, contrefaçon de chèque et usage de

B... dont la gestion comptable n'a pas été mise en cause, M. Z..., incompétent en la matière et entré dans la société le 2 janvier 1996, a remis la documentation comptable à M.

Christiane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 12 janvier 2000, qui, pour abus frauduleux de la situation de faiblesse de personnes particulièrement vulnérables

B... sont établis : - le 10 mai 2011, il a effrayé son épouse en plantant un couteau dans la table après lui avoir demandé de le lui enfoncer dans le ventre ; - le 6 juillet 2011, il s'est rendu chez

[M] [G], son épouse Mme [F] [U], ainsi que leur fils étaient tous trois associés à parts égales dans la société à responsabilité limitée (Sarl) [1].