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23 358 résultats pour « examen par la juridiction répressive (non) »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 00

Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Aide technique de laboratoire.

Peuvent être admis à participer aux épreuves des examens visés par le présent arrêté :

Article 12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 89

Arrêté du 13 novembre 1985 relatif aux citernes fixes, citernes protégées, véhicules-citernes, wagons-citernes, canalisations, tuyauteries rigides et flexibles, nourrices et bidons - CL-1-A, articles 10 (paragraphe 5), 24 et 26 (paragraphe 2).

Les nourrices et les bidons doivent subir un examen visuel au moins une fois par trimestre.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01

Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Aide technique d'électroradiologie.

Peuvent être admis à participer aux épreuves des examens visés par le présent arrêté :

Article 9

—

Les épreuves écrites des concours ou examens professionnels sont corrigées sous couvert de l'anonymat.

Article 7

—

L'institut organise des examens et délivre, sous la signature de l'administrateur général du conservatoire :

Article 22

—

Le médecin du travail peut réaliser, prescrire ou recommander les examens complémentaires nécessaires :

Article 9

—

Les résultats de ces examens sont communiqués à l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement intéressé.

Article 17

—

En cas de réclamation de l'auteur, elle sera adressée à notre ministre de l'intérieur, et il sera procédé à un nouvel examen.

LEGIARTI000027790205

—

B. ― Dispositions particulières aux examens professionnalisés pour l'accès aux grades des corps d'ingénieurs

Article R4624-41-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 32

Code du travail

Chaque visite ou examen effectué à distance est réalisé dans des conditions garantissant :

Article R717-23-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 36

Code rural (nouveau)

Chaque visite ou examen effectué à distance est réalisé dans des conditions garantissant :

Article L695-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 94 > 65

Code de commerce

Le tribunal qui a ouvert une procédure d'insolvabilité peut désigner un juge, habiliter le juge-commissaire ou désigner un mandataire de justice pour mettre en œuvre la coopération et la communication entre juridictions et entre juridictions et praticiens

Article L551-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 53

Code de l'environnement

Les décisions prises en application des articles L. 551-2 et L. 551-3 sont soumises à un contentieux de pleine juridiction. Un décret en Conseil d'Etat précise les délais dans lesquels elles peuvent être déférées à la juridiction administrative.

Article L131-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 65

Code de justice administrative

Le vice-président du Conseil d'Etat établit, après avis du collège de déontologie de la juridiction administrative, une charte de déontologie énonçant les principes déontologiques et les bonnes pratiques propres à l'exercice des fonctions de membre de

Article L634-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 44 > 51

Code de la sécurité intérieure

La décision prononcée par la commission peut faire l'objet d'un recours de pleine juridiction devant la juridiction administrative. Le recours peut également être exercé par le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité.

Article 86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 70

Code de procédure civile

La cour renvoie l'affaire à la juridiction qu'elle estime compétente. Cette décision s'impose aux parties et au juge de renvoi.

Article R145-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 41

Code de la sécurité sociale

Lorsqu'une section des assurances sociales est saisie d'une plainte qu'elle estime relever de la compétence d'une autre section des assurances sociales, son président transmet sans délai le dossier à cette section par une ordonnance non motivée et non

Article R4126-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 21

Code de la santé publique

Lorsqu'une chambre disciplinaire est saisie d'une plainte ou d'une requête qu'elle estime relever de la compétence d'une autre chambre disciplinaire, son président transmet sans délai le dossier à cette chambre, par une ordonnance non motivée, non susceptible

Article 72

—

Dans le premier cas, les examens sont gratuits ; dans le second cas, ils sont remboursés suivant un taux forfaitaire si l'assuré ou l'ayant droit adresse au contrôle médical les deux feuillets visés ci-dessus.

Article R122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 76

Code de l'environnement

I. – Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas par cas, en application du II de l'article L. 122

Page 37 · 23 358 résultats

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