Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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9 982 résultats pour « expertise relevant un affaiblissement des facultés intellectuelles »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Pour l'application, dans ces mêmes collectivités, du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles dont le texte est annexé au présent arrêté : 1° Les références au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril
Article L5311-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 91
En vue de l'accomplissement de ses missions, l'agence : 1° Procède ou fait procéder à toute expertise et à tout contrôle technique relatifs aux produits et objets mentionnés à l'article L. 5311-1, aux substances entrant dans leur composition ainsi qu'aux
Article L1241-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 60
ne peut être opéré que dans un but thérapeutique ou scientifique ou de réalisation ou de contrôle des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ou de contrôle de qualité des examens de biologie médicale ou dans le cadre des expertises
Article 4
Toutefois tous les ans à partir de 1985, entre le 21 décembre et le 21 février de l'année suivante, les détenteurs d'obligations de la deuxième tranche auront la faculté de demander l'échange de leurs titres contre des obligations à taux variable décembre
Article 33
Les délégués au conseil supérieur disposent des mêmes facultés. Lorsque plusieurs délégués sont présents, ils exercent conjointement la faculté de solliciter un second vote.
Article 4
Toutefois, chaque année, à partir de 1986, entre le 8 octobre et le 8 décembre, les détenteurs d'obligations de la seconde tranche auront la faculté de demander l'échange de leurs titres contre des obligations à taux variable octobre 1984.
Article 7
Tout chef d'entreprise qui veut user des facultés prévues à l'article 6 sous le numéro 3 est tenu de demander l'autorisation à l'inspecteur du travail, en lui adressant une demande datée spécifiant la nature et la cause de la dérogation, le nombre d'ouvriers
Article L222-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 43
l'article L. 222-1-1 ; c) La mention que les droits et obligations du participant peuvent être modifiés par des avenants à cette convention ainsi que les modalités d'adoption de ces avenants par le souscripteur ; d) Les conditions d'exercice de la faculté
Article 2
complémentaires prévues par le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant
Article 20
Elle expertise la situation budgétaire, financière et comptable des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, en liaison avec les directions de programme.
Article L113-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 02
Les enfants de moins de six ans peuvent être scolarisés dans des classes réunissant des enfants relevant de l'enseignement préélémentaire et élémentaire.
Article 1
l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, le ministère des sports (direction des sports) est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes : -premiers secours citoyen " ; -Conception et encadrement d'une action de formation ; La faculté
Article 34
Lorsque, à l'expiration du délai prévu à l'article 31, les ayants droit de l'associé décédé n'ont pas exercé la faculté de céder les parts sociales de leur auteur, et si aucun consentement préalable à l'attribution préférentielle n'a été donné par la
Article 9
Néanmoins, des associés ont la faculté de se grouper afin de donner pouvoir à un mandataire pour les représenter.
Article 32
Lorsque, à l'expiration du délai prévu à l'article 29, les ayants droit de l'associé décédé n'ont pas exercé la faculté de céder les parts sociales de leur auteur, et si aucun consentement préalable à l'attribution préférentielle n'a été donné par la
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 60 > 62
Chaque usine ou atelier d'empaquetage a la faculté d'utiliser, en ce qui concerne cette indication, le mode de marquage qu'il préfère (impression, perforation).
Article 223 VZ octies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 39
-Lorsque l'entité constitutive déclarante n'a pas fait application des articles 223 VZ à 223 VZ septies au titre d'un Etat ou territoire, alors même que les conditions étaient satisfaites au titre d'un exercice, elle en perd la faculté pour tout exercice
Article L5262-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 57 > 06
Il ne peut user de cette faculté que si le propriétaire ou l'exploitant du navire a été cité à l'audience.
Article L5263-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 57 > 07
Il ne peut user de cette faculté que si le propriétaire ou l'exploitant du navire a été cité à l'audience.
Article R321-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 31
Les parties ont la faculté de se faire assister ou représenter par un avocat.
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