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7 039 résultats pour « experts comptables et comptables agrees »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834809

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

scrutin où l'élection a été acquise, chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

Source officielle

Page 37 sur 352

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Journal officiel
Procédures collectives

SOCIETE D ETUDES COMPTABLES D ENTREPRISE SOCIETE D ENTREPRISE DE COMPTABLILITE INSCRITE A L ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES REGION DE DIJON SETUCO, SETUCO

SIREN 312008543Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

24/11/2023

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Procédures collectives

SOCIETE D ETUDES COMPTABLES D ENTREPRISE SOCIETE D ENTREPRISE DE COMPTABLILITE INSCRITE A L ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES REGION DE DIJON SETUCO, SETUCO

SIREN 312008543Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03/11/2023

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Procédures collectives

SOCIETE D ETUDES COMPTABLES D ENTREPRISE SOCIETE D ENTREPRISE DE COMPTABLILITE INSCRITE A L ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES REGION DE DIJON SETUCO, SETUCO

SIREN 312008543Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05/08/2022

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Procédures collectives

SOCIETE D ETUDES COMPTABLES D ENTREPRISE SOCIETE D ENTREPRISE DE COMPTABLILITE INSCRITE A L ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES REGION DE DIJON SETUCO, Setuco, SETUCO

SIREN 312008543TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.

15/10/2021

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Procédures collectives

SOCIETE D ETUDES COMPTABLES D ENTREPRISE SOCIETE D ENTREPRISE DE COMPTABLILITE INSCRITE A L ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES REGION DE DIJON SETUCO, Setuco, SETUCO

SIREN 312008543TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2019, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Man

25/06/2021

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007805174

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

scrutin où l'élection a été acquise, chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007805182

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

scrutin où l'élection a été acquise, chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007825308

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

les deux mois qui suivent le tour de scrutin où l'élection a été acquise, chaque candidat (...) dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839138

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

scrutin où l'élection a été acquise, chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630843

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

de liste présent au premier tour dépose à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630846

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

de liste présent au premier tour dépose à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630847

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

de liste présent au premier tour dépose à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'Ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021785223

Admin. suprême

3 février 2010

3 février 2010

scrutin où l'élection a été acquise, chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021785224

Admin. suprême

3 février 2010

3 février 2010

scrutin où l'élection a été acquise, chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852534

Admin. suprême

3 février 2010

3 février 2010

de liste présent au premier tour dépose à la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468405

Admin. suprême

9 décembre 2009

9 décembre 2009

liste présent au premier tour dépose à la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023218808

Admin. suprême

8 décembre 2010

8 décembre 2010

de liste présent au premier tour dépose à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429762

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

de liste présent au premier tour dépose à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007917098

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

scrutin où l'élection a été acquise, chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008147211

Admin. suprême

4 décembre 2002

4 décembre 2002

scrutin où l'élection a été acquise, chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008148413

Admin. suprême

9 octobre 2002

9 octobre 2002

scrutin où l'élection a été acquise, chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008151870

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

suivent le tour de scrutin où l'élection a été acquise, chaque candidat... présent au premier tour dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008103546

Admin. suprême

22 novembre 2002

22 novembre 2002

scrutin où l'élection a été acquise, chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008230935

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

de liste présent au premier tour dépose à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts

Source officielle