Le candidat doit être titulaire d'un diplôme sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à quatre années d'études après le baccalauréat ou justifiant d'une qualification reconnue au moins équivalente attestée : 1° Par un diplôme ou un autre

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 82

Arrêté du 13 mars 1986 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de primes et prêts spéciaux accordés en vue de faciliter l'accession à la propriété dans les départements d'outre-mer

Pour apprécier la situation de chaque ménage au regard du plafond de ressources défini à l'article 1er ci-dessus, le montant des ressources à prendre en considération au cours d'une année donnée est égal à la somme des revenus imposables à l'impôt sur

Article 2

—

Cette autorisation est subordonnée à la capacité du candidat à la délégation à contribuer, sur le long terme, à l'amélioration et à la gestion des ressources zoogénétiques concernées, compte tenu, notamment, de son expérience en matière de gestion des

Article 11

—

Pour l'application de la condition de ressources prévue à l'article 10, la situation de famille est appréciée au 31 juillet précédant la rentrée scolaire considérée.

Article R2312-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 33

Code du travail

Pour l'appréciation des seuils mentionnés à l'article L. 2315-37 et à la sous-section 9 de la section 3 du chapitre V du titre Ier du livre III de la deuxième partie du présent code, l'ensemble des ressources perçues au titre d'une année considérée par

Article R211-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 69

Code de l'environnement

-Pour la mise en œuvre d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau conformément aux objectifs fixés par l'article L. 211-1, les volumes d'eau dont le prélèvement est autorisé permettent, dans le respect des exigences de santé, de salubrité

Article L815-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 42

Code de la sécurité sociale

L'allocation supplémentaire d'invalidité n'est due que si le total des ressources personnelles de l'intéressé et, s'il y a lieu, de celles du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité n'excède pas des plafonds fixés par

Article L562-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 07

Code monétaire et financier

Il est interdit aux personnes mentionnées à l'article L. 562-4 de mettre à disposition directement ou indirectement, ou d'utiliser des fonds ou ressources économiques au profit des personnes dont les fonds et ressources économiques font l'objet d'une

Article R262-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 62

Code de l'action sociale et des familles

Les ressources prises en compte pour la détermination du montant du revenu de solidarité active comprennent, sous les réserves et selon les modalités figurant au présent chapitre, l'ensemble des ressources, de quelque nature qu'elles soient, de toutes

Article Annexe

—

Code NSF : 315 t-Ressources humaines, gestion du personnel, organisation du travail.

LEGIARTI000024850727

—

Résumé du référentiel d'emploi Le (la) gestionnaire de petite ou moyenne structure gère une structure économique dans ses fonctions ressources humaines, commerciale, production et financière.

Article R3332-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 59

Code de la santé publique

A l'issue de la formation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 3332-1-1, l'organisme agréé délivre aux personnes l'ayant suivie une attestation, dite " permis d'exploitation ", conforme à un modèle normalisé.

Article R321-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 55

Code de commerce

aux enchères publiques, sans avoir à remplir les conditions prévues aux 3°, 4° et 5° de l'article R. 321-18, les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, possédant une attestation

Article R314-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 00

Code de l'énergie

Lorsque les arrêtés mentionnés à l'article R. 314-12 régissant les filières des installations le prévoient, certains points de cette attestation sur l'honneur peuvent être attestés par l'entreprise ayant réalisé l'installation.

Article ANNEXE I a

—

: 3 Moyens et ressources disponibles : Résultats attendus : Activité A2 PRÉPARATION Tâche T5 : Préparer et vérifier les matériels et l'outillage pour son intervention Niveau d'implication : 3 Moyens et ressources disponibles : Résultats

Article 19

—

Les ressources de l'établissement public comprennent : 15° bis Le produit des emprunts ;

Article 7

—

Le service du numérique comprend la sous-direction de la stratégie, du pilotage et des ressources.

Article D1803-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 29

Code des transports

L'indemnité mensuelle est destinée à compléter les ressources financières du bénéficiaire.

Article R3412-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 01 > 28

Code de la défense

I. ― Les cercles et les foyers couvrent l'ensemble de leurs dépenses par des ressources qui comprennent :

Article L3662-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 80

Code général des collectivités territoriales

La métropole de Lyon bénéficie des ressources mentionnées à l'article L. 3332-3.

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