a été majorée de 100 % ; Étant relevé qu'à l'appui de sa demande, Monsieur [Q] opère un calcul consistant à appliquer un taux de 5,96 % sur l'intégralité de son salaire brut mensuel minoré des indemnités

remplir deux conditions : avoir été payée en contrepartie de la prestation de travail, avoir été déclarée à l'U.R.S.S.A.F. ; Que s'agissant de [E] [N]-[F] et de [E] [H], le litige porte sur une indemnité

X... n'était pas nul et d'AVOIR par conséquent rejeté sa demande tendant à ce que la société Firac soit condamnée à lui payer une indemnité de préavis et congés payés afférents, indemnité de licenciement

[T] [I] de sa demande d'indemnité de congés payés afférentes aux primes de treizième mois, d'insalubrité et d'assiduité, - ordonner le remboursement ou la compensation des sommes versées en première

compensatrice de préavis et 2. 684, 48 ¿ de congés payés afférents, 8. 059, 43 ¿ à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 75. 000 ¿ à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

forfaitaires de frais de déplacements inhérents à l'activité de ces sociétés pour la visite des lieux par les parties, l'irrégularité des sommes versées s'opposant au caractère forfaitaire allégué, une indemnité

et qu'il a été fait droit à sa demande ; qu'elle ajoute qu'en dépit de la décision des premiers juges, la SAS a continué à 'proratiser'le remboursement des indemnités de transport au nombre d'heures travaillées

de salissure':30 euros indemnité de transport': 100 euros Total:2609,94x 2 = 5219,88 euros .

pas utilement contesté que la proposition d'avenant faite au salarié par la société Groupe 4 Securicor le 30 septembre 2005 modifiait les modalités de calcul de sa rémunération, en particulier sur l'indemnité

il n'est pas utilement contesté que la proposition d'avenant faite au salarié par la société Groupe 4 Securicor le 30 septembre 2005 modifiait les modalités de calcul de sa rémunération, notamment l'indemnité

aux indemnités figurant sur sa feuille de pointage; certaines indemnités de transport dépassent la limite d'exonération.

dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi, pour exécution fautive du contrat de travail par l'employeur, - 86,20 euros bruts outre 8,62 euros bruts de congés payés afférents au titre de l'indemnité

311,27 indemnité de licenciement 6 614,66 dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait du licenciement abusif 19 964,59 indemnité pour travail dissimulé 9 338,34

Ensuite le comité conteste que, comme le réclame la société et comme l'a calculé l'expert, les indemnités de transport soient retranchées du compte 641.

les éléments de rémunération du personnel navigant de l'aéronautique civile pris en considération pour la détermination du salaire mensuel minimum garanti et du salaire mensuel global moyen, les indemnités

Elle ajoute que dans le cadre de la convention collective nationale du BTP, il convient de distinguer les indemnités de déplacement des indemnités de trajet, ces dernières constituant une rémunération,

D... atteste avoir utilisé son véhicule lorsqu'il travaillait le soir mais avoir continué à percevoir les indemnités de transport. L'employeur n'explique pas cette différence de traitement. M.

[M] n'a pas été rempli de ses droits par le seul versement de l'indemnité de trajet prévue par la convention collective, versée de décembre 2006 à septembre 2011, et qui constitue l'indemnisation d'une

X... une somme au titre des indemnités de transport et ordonné une expertise, l'arrêt rendu le 18 janvier 2011, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur les

- Indemnités de transports dues entre le 1er juillet 2021 et le 7 fevrier 2023 engagees au titre des mandats de representants du personnel : 513,53 euros nets ; ' Indemnités de paniers dues entre le