La dernière session d'examen de la spécialité Bio-industries de transformation du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er septembre 2009 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2025.

Article 3-1

—

Le directeur général des médias et des industries culturelles détermine un taux unitaire de subvention au titre de la 1re section.

Article 4

—

-le secrétaire général ou son représentant ; -le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; -le directeur général de la création artistique ou son représentant ; -le directeur général des médias et des industries

Article 3-2-1

—

Le directeur général des médias et des industries culturelles détermine un taux unitaire de subvention au titre de la troisième section.

Article 2

—

Les indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs visés au b de l'article 1er du décret du 25 mars 2002 susvisé sont fixées, pour chacun d'eux, par le directeur général des médias et des industries culturelles en fonction du temps nécessaire

Article 5

—

forêts est composé du président de l'Institut des sciences et technologies de Paris (ParisTech) ou son représentant, du directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées ou son représentant, du directeur général de l'Institut des sciences et industries

Article 4

—

Les missions du médecin-conseil référent peuvent être assurées, en tant que de besoin, par un autre médecin-conseil du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières, notamment lorsque l'agent malade se trouve en dehors de son

Article 4

—

est établie comme suit : Aéroports de Paris ; Banque de France ; Bpifrance Financement SA ; Caisse centrale de réassurance ; Caisse des dépôts-développement ; CNP Assurances SA ; DCN ; Entreprise minière et chimique ; GIAT Industries

LEGIARTI000032109303

—

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Industrie nucléaire.

Article 11

—

Tout employeur redevable des cotisations à la Caisse nationale des industries électriques et gazières est tenu d'adresser, par voie dématérialisée, mensuellement selon la même périodicité que la déclaration sociale nominative mentionnée à l'article L.

Article 4-1

—

l'article D. 19-2 du code des postes et communications électroniques ou du b de l'article 1er-1 du présent décret et qui n'ont pas déposé de demande au titre de ce décret ont l'obligation de communiquer à la direction générale des médias et des industries

Article Annexe II : Tableau n° 75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

Fabrication de produits contenant des dérivés du sélénium dans les industries de cosmétologie, de phytopharmacie, de photographie et de photocopie.

Article R814-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 73

Code de commerce

distincte de chacun des apports faits par les associés ; 5° Le montant du capital social, le montant, le nombre et la répartition des parts sociales représentatives de ce capital ; 6° Le nombre des parts d'intérêts attribuées à chaque apporteur en industrie

Article ANNEXE

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, en application de l'article 35 des dispositions permanentes du cahier des charges, la somme de 121.800 F par oeuvre cinématographique de long métrage diffusée. 5° Pour l'année 1984, la somme supplémentaire qui doit être versée au fonds de soutien à

Article 1

—

Ecole nationale supérieure des industries textiles de Mulhouse. Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix. Ecole supérieure des industries du vêtement. Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs de Rueil.

Article 13

—

Pour la contribution à la production cinématographique, les sommes mentionnées à l'article 12 sont prises en compte au titre de l'exercice au cours duquel le contrat a été signé.

Article 1

—

Sont qualifiés pour procéder à la recherche et à la constatation des infractions à la réglementation professionnelle de l'industrie cinématographique, les personnes commissionnées à cet effet par le président du Centre national du cinéma et de l'image

Article CI 22

—

Lorsqu'un local d'un type d'établissement visé au titre IV du présent règlement, assujetti ou non à la réglementation en raison de son importance, est utilisé accessoirement pour donner des représentations cinématographiques avec un seul appareil à source

Article L123-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 44

Code du cinéma et de l'image animée

S'il est rédigé dans une langue usuelle dans l'industrie cinématographique et audiovisuelle autre que le français, l'acte, la convention ou le jugement peut, à la demande du requérant, être remis dans sa version originale.

Article 6

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Dans les industries extractives, l'utilisation de la poudre noire à l'état pulvérulent, même sous forme de cartouche, est interdite. 2.1.

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