officiel de l'Union européenne " sont remplacés par les mots " au Journal officiel de la collectivité de Saint-Barthélemy " ; 4° Les articles R. 3122-4 et R. 3122-5 sont supprimés ; 5° Le premier alinéa de l'article R. 3123-18 est ainsi rédigé : "

Article ANNEXE IV

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NORMES D'APTITUDE MÉDICALE REQUISES POUR ÊTRE ADMIS DANS CERTAINS EMPLOIS ET SPÉCIALITÉS Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0139 du 17/06/2021 accessible à

LEGIARTI000049731717

—

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0086 du 11/04/2021 (legifrance.gouv.fr

LEGIARTI000049731713

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Article 10

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si un ministre a fait connaître son opposition en application du deuxième alinéa de l'article 9, la commission établit la liste des termes, expressions et définitions ayant reçu l'accord de l'Académie française qu'elle transmet pour publication au Journal

LEGIARTI000049731724

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ANNEXES Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0007 du 08/01

Article Annexe VI

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Les dispositions ci après sont applicables aux installations existantes dans les délais indiqués : PRESCRIPTIONS DÉLAI D'APPLICATION Article 1er Lendemain de la publication au Journal officiel du présent arrêté Article 8 12 mois

Article R2124-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 50

Code général de la propriété des personnes publiques

Avant ouverture de l'instruction administrative prévue à l'article R. 2124-6, le préfet procède à une publicité préalable consistant en un avis publié dans deux journaux à diffusion locale ou régionale habilités à recevoir des annonces légales diffusées

Article L321-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 21

Code des assurances

l'entreprise d'assurance ou de réassurance renonce expressément à un ou des agréments en s'engageant à ne plus souscrire de nouveaux contrats, ne fait pas usage d'un ou des agréments dans un délai d'un an à compter de la date de la publication au Journal

Article 1

—

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :

Article 8

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La liste des personnes et des organismes agréés est publiée au Journal officiel de la République française.

Article 1

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Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :

Article 2

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Le présent arrêté ainsi que son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Article 88

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La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.

Article 10

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La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.

Article 6

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-Le préfet transmet à la Direction de l'information légale et administrative pour publication au Journal officiel :

Article 2

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La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.

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