De même, si Mme [F] souffre de diabète, il ne s'agit nullement d'une maladie invalidante faisant obstacle à l'exercice d'une activité professionnelle.

sa responsabilité ne saurait être engagée pour résistance abusive et encaissement abusif du chèque de caution, - qu'eû égard aux circonstances de la cause, il serait particulièrement inéquitable de laisser

Les dépens ont été laissés à la charge de chacune des parties les ayant exposés.

X... n'avait pas révélé lors de sa demande d'adhésion l'existence d'un diabète chronique dont il était atteint ; Attendu que M.

Il suit de là que le requérant ne peut utilement se prévaloir de tels vices au soutien de conclusions indemnitaires fondées sur l'irrégularité de ladite procédure. 7.

Cette circonstance conduit à regarder ladite commission comme s'étant réunie de manière irrégulière.

Il convient donc de considérer que compte tenu du caractère indispensable de la prise en charge diététique au sein des services de la clinique, notamment du centre d'hémodialyse, l' employeur en réduisant

l'employeur que pour éviter un licenciement économique collectif qui aurait été rendu nécessaire par les difficultés qu'il rencontrait -il n'a d'ailleurs pas été remplacé -la convention collective, dite

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