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17 911 résultats pour « loi n° 2010 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe IV
(Vous pouvez consulter les formulaires dans le JO n° 189 du 17/08/2010 texte numéro 14)
Article 2
L' arrêté du 5 août 2010 fixant les circonscriptions consulaires en République du Soudan est abrogé.
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 novembre 2010 Art. Annexe III
Article 23
Il n'est plus procédé au recrutement de maîtres ouvriers des armées à compter du 1er janvier 2010.
La date des élections est fixée au mardi 4 mai 2010 pour la désignation des représentants du personnel :
LEGIARTI000022416258
Vous pouvez consulter l'annexe dans le JO n° 150 du 01/07/2010 texte numéro 23
Article 10
L'arrêté du 8 mars 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er février 2010.
Article Annexe
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Aquitaine : 2010 Alsace : 2011 Alsace :
Vous pouvez consulter les formulaires dans le JO n° 51 du 02/03/2010 texte numéro 3
Article 30-1
Ce tarif est applicable de plein droit jusqu'à la date de mise en place effective du dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique à la consommation finale des sites pour lesquels la contribution prévue au I de l'article 5 de la loi n
Article 3
Il est défini une référence quotidienne d'inflation calculée chaque jour selon les modalités suivantes : Vous pouvez consulter la formule dans le JO n° 17 du 21/01/2010 texte numéro 21 Avec : Vous pouvez consulter la formule dans le JO n° 17 du 21/01/
Article L5435-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 71 > 79
Toute personne physique ou morale réceptionnaire, au sens du a du 4 de l'article 1er de la Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement
Article 18
La dotation prévue au 1° de l'article L. 6113-10-2 du code de la santé publique pour l'année 2009 est minorée des montants versés pour 2009 au titre du III quater de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 précitée.
Article Annexe II
1435, précédemment autorisées ou déclarées au titre de la rubrique 1434 au 16 avril 2010 ou dont le dépôt de dossier de demande d'autorisation ou de déclaration est antérieur au 16 octobre 2010 autorisées au titre de la rubrique 1435 à compter
Article 8
-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, l'article 28 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, l'article 6 de la loi n° 2010-1657 du 9 décembre 2010 de
Article 211
L'article 170 de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959, l'article 71 de la loi de finances pour 1960 (n° 59-1454 du 26 décembre 1959) et l'article 14 de la loi de finances rectificative pour 1979 (n° 79-1102 du
En application des articles 3,4 et 6 du décret du 31 mai 2010 susvisé, le présent arrêté définit :
Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 1er janvier 2010 et le 8 février 2014.
Article Annexe III
AU DÉCRET FIXANT POUR L'ANNÉE 2010 LA QUOTE-PART DES RESSOURCES DU BUDGET du prélèvement FIP en FCFP en euros
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