Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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49 479 résultats pour « machine ne fonctionnant pas après son intervention »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
troisième alinéa de l'article 6 du décret du 31 mars 1982 modifié susvisé, la date d'entrée en vigueur de certaines règles générales de sécurité est, en raison de difficultés techniques sérieuses d'application, reportée pour certaines catégories de machines
Article 2
La compensation en temps d'une astreinte ou d'une intervention s'effectue selon les modalités suivantes : Compensation d'astreinte
Article 11
Les conditions de sélection, de formation et les compétences des formateurs aux techniques et à la sécurité en intervention sont fixées par circulaire du ministre de l'intérieur.
Article R4543-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00
Le personnel de l'entreprise intervenante a accès à l'étude de sécurité spécifique, avant l'exécution des interventions ou des travaux.
Article 1
Lorsque, à la date prévue au contrat, le titulaire d'une machine à affranchir n'a pas remis au bureau de poste d'attache la fiche mensuelle de dépôt une taxe correspondant aux frais de collecte est perçue par la poste. Cette taxe est fixée à 110 F.
Article 228-4.26
En règle générale, il est prévu pour les machines de propulsion 2 pompes de graissage entraînées mécaniquement. Le débit de ces pompes sera tel que le graissage puisse être assuré normalement lorsque l'une d'elles est hors service.
Article 2
Pour les appareils, machines et protecteurs neufs soumis à la procédure de visa d'examen technique, l'attestation de conformité prévue à l'article R. 233-62 du code du travail doit être conforme au modèle n° 2 joint au présent arrêté (non reproduit).
Article R321-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 87
Cet arrêté fixe : 1° Le nombre de tables de jeux, de postes de jeux électroniques et de machines à sous autorisés : 2° La durée de l'autorisation ; 3° Les heures limites d'ouverture et de fermeture des salles de jeux.
Article 4
des personnes, puis en référer au recteur de l'académie investi du pouvoir de décider de l'ouverture ou de la fermeture de l'établissement ; - saisir la commission de sécurité compétente de tous projets de transformation ou d'aménagement nécessitant son
Article 50 undecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13
Ex 84-22 Machines à laver la vaisselle.
Article Annexe III
du site après exploitation.
LEGIARTI000023884973
Configurer à blanc une structure d'aéronef Identifier les ressources documentaires nécessaires pour réaliser les interventions de maintenance ou de montage de structures d'aéronefs. 4.
LEGIARTI000029443110
Filière des officiers de 1re classe : 3e année (cycle L) 1 100 Semestre du cycle L 550 Filière des officiers de 1re classe : 4e année (cycle M) 850 Filière des officiers de 1re classe : 5e année (ancien cursus) 850 Officier chef de quart machine
Article R236-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 41
Le ministre de l'intérieur (direction générale de la police nationale) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux interventions des personnels de la police nationale et aux communications d'urgence
Article R751-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 09
Lorsqu'une requête, un mémoire en défense ou un mémoire en intervention a été présenté par plusieurs personnes physiques ou morales, la décision est notifiée au représentant unique mentionné, selon le cas, à l'article R. 411-5 ou à l'article R. 611-2.
Article Annexe IV
en cas d'accident ou de pollution ; c) La remise en état du site après exploitation.
Article 230-3.37
A cet effet, avant d'entreprendre les essais en route libre il est procédé, au port, à des essais préliminaires en vue de s'assurer, dans la mesure du possible, du montage correct et du bon fonctionnement des machines, appareils et installations et de
Article 226-2.12
La hauteur sur pont des surbaux de manches à air autres que les manches à air qui desservent les locaux de machines ne doit pas être inférieure à 900 millimètres sur le pont de travail et à 760 millimètres sur le pont de superstructure.
Article 226-3.28
A cet effet, avant d'entreprendre les essais en route libre il est procédé, au port, à des essais préliminaires en vue de s'assurer, dans la mesure du possible, du montage correct et du bon fonctionnement des machines, appareils et installations et de
Article 233-5.05
Les machines principales et auxiliaires qui sont essentielles à la propulsion et la sécurité du sous-marin doivent être équipées de dispositifs de commande efficaces. 2.
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