juge qui ne disposait pas au demeurant des éléments donnés par l'expertise psychiatrique sur le clivage existant entre le père et la mère, d'une part et entre le père et ses enfants d'autre part Le maintien

et ouvrent droit aux prestations mentionnées auxdits articles s'ils justifient : a) soit que le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès assises sur

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.

réciproque des provocations, ni l'écoulement d'un intervalle de temps entre les provocations de [T] [F] et le coup de poing dont il a été la victime, à les supposer établis, ne peuvent justifier le maintien

de l'une des catégories suivantes : () - Etre une personne handicapée âgée, majeure ou émancipée, titulaire soit de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) soit de l'allocation différentielle de maintien

de l'une des catégories suivantes : () - Etre une personne handicapée âgée, majeure ou émancipée, titulaire soit de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) soit de l'allocation différentielle de maintien

garnissant les lieux loués et à les faire entreposer dans tel local de son choix aux frais et périls de Mme [N] conformément aux articles L. 443-1, R. 433-1 et suivants du même code, -rappelé que le maintien

Elle soutient que : - à la suite d’un dysfonctionnement, Mme B... a bénéficié, pour la période de mai à juillet 2021, d’une aide au logement d’un montant mensuel de 271 euros alors que son juste droit

siège est [Adresse 4], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 1], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits

Aux termes de l'article L. 851-1 du code de la construction et de l'habitation : " Les informations nécessaires à l'appréciation des conditions d'ouverture, au maintien des droits et au calcul des aides

juin 2004 dans sa rédaction modifiée par la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 ; Attendu, selon le premier de ces textes, applicable à l'appréciation de la condition de résidence pour le maintien

Aux termes de l'article L. 851-1 du même code : " Les informations nécessaires à l'appréciation des conditions d'ouverture, au maintien des droits et au calcul des aides personnelles au logement, notamment

2010 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juillet 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis lui opposant une décision de refus du maintien

jusqu'au premier jour du mois suivant l'extinction de la dette lorsque cette dernière est afférente à l'année de survenance du risque et aux exercices antérieurs ou à ces derniers seulement ; / 2°) le maintien

B... le reversement d’une somme de 528 euros correspondant à un indu d’allocation de logement sociale consécutif à l’étude de ses droits lesquels ont changé le 1er septembre 2023. M.

construction illégale à l'intérieur de la bande des 100 mètres du littoral, sans rechercher si les faits seraient couverts ou non par l'amnistie invoquée ; "alors, en premier lieu, que le seul maintien

code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, pour bénéficier des prestations mentionnées aux articles L. 160-1, L. 356-1, L. 512-1, L. 815-1, L. 815-24, L. 861-1 ainsi que du maintien

commercialisation de plafonds d'aluminium ; que lors d'une assemblée générale du 29 décembre 1999, les actionnaires de la société Serinvest ont décidé une augmentation de capital par apports en numéraire, avec maintien