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259 247 résultats pour « maire d'une commune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869266

Admin. suprême

5 juin 2009

5 juin 2009

maire ; la COMMUNE D'AVIGNON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 5 novembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé, à la demande de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026910038

Admin. suprême

7 janvier 2013

7 janvier 2013

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 février et 15 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Montreuil, représentée par

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007934594

Admin. suprême

27 janvier 1997

27 janvier 1997

Vu la requête enregistrée le 27 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE D'ARBONNE, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité ; la commune

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311386

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Hures-la-Parade, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311388

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Rousses, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat d'annuler

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311401

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la commune des Salces, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat d'annuler

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311370

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de La Tieule, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat d'annuler

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311375

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Saint-Léger-de-Peyre, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311377

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune d'Esclanèdes, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat d'annuler

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311378

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Montrodat, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat d'annuler

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311383

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Fraissinet-de-Fourques, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311391

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Cubières, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat d'annuler

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311395

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Chastel-Nouvel, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311397

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la commune du Mas d'Orcières, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311402

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Rieutort-de-Randon, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311412

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Saint-Georges-de-Lévéjac, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311415

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de La Panouse, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat d'annuler

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311416

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Meyrueis, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat d'annuler

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243017

Admin. suprême

10 mai 2006

10 mai 2006

Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET, représentée par son maire ; la COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311376

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Marvejols, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat d'annuler

Source officielle

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