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29 611 résultats pour « malaise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200075

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

professionnelles ; Mais attendu que la maladie telle qu'elle est désignée dans les tableaux des maladies professionnelles est celle définie par les éléments de description et les critères d'appréciation

Source officielle

Page 37 sur 1481

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200599

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

mars 2015 notifiant la prise en charge de la maladie de M.

Source officielle
CC

soc

61372191cd580146773f4d84

Cassation

21 novembre 1991

21 novembre 1991

le siège social est à Dieue-sur-Meuse (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1989 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1°) de la Caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406dcf

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406dd0

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406dd1

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406e9b

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406e9c

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406e9d

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406e9f

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406ea0

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406ea1

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406ea2

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406ea3

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406ea4

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372272cd580146773fd214

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'arrêt, qui a constaté que la maladie

Source officielle
CC

civ2

6137242dcd5801467741341b

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

d'assurance maladie fait grief à la cour d'appel d'avoir dit que sa décision de reconnaître le caractère professionnel de la maladie était inopposable à la société Valéo, alors, selon le moyen : 1

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201218

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

[I] (la victime), ancien salarié de la société [3] (la société), a déclaré le 25 juin 2018 un mésothéliome malin du péritoine, pris en charge au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200083

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 6 avril 2023), la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, par décision du 21

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200082

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 6 avril 2023), la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, par décision du 21

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