Codes de loi français

Article Annexe 6

Centre de recherche Corse 5 5 Centre de recherche Grand-Est-Colmar 5 5 Centre de recherche Grand Est-Nancy 7 7 7 7 Centre de recherche Hauts-de-France 5 5 Centre de recherche Ile-de-France-Jouy-en-Josas-Antony 10 10 10 10 Centre de recherche

Article D717-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 78 > 04

et de l'environnement : chapitre III du titre V du livre III du code de la recherche. 2° Institut national d'histoire de l'art, sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture : chapitre Ier

Article L311-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 40

-1 soumise à une procédure de résolution, décider de : 1° Suspendre ou révoquer, toute personne exerçant la direction effective au sens des articles L. 322-3-2 du présent code, L. 211-13 du code de la mutualité et L. 931-7-1 du code de la sécurité sociale

Article R522-12-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 81

I. – Tout ou partie de l'agrément peut être suspendu par décision motivée conjointe du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche, prise après avis du Conseil national de la recherche archéologique, lorsque la personne agréée

Article D7125-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 49

exercer effectivement ses fonctions au-delà d'une délai de quinze jours francs, est tenu d'indiquer à la collectivité territoriale de Guyane le montant de ses indemnités journalières qui le sont, le cas échéant, versées par son régime de sécurité sociale

Article D7227-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 53

exercer effectivement ses fonctions au-delà d'une délai de quinze jours francs, est tenu d'indiquer à la collectivité territoriale de Martinique le montant de ses indemnités journalières qui le sont, le cas échéant, versées par son régime de sécurité sociale

Article L132-27-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 47

L'exécution du mandat ne peut donner lieu à aucune commission ni à aucune rémunération versée à l'occasion d'opérations d'investissement ou de désinvestissement entre les supports proposés.

Article R1121-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 69

l'article L. 1121-16-1, entre le représentant légal du lieu de la recherche et le représentant légal du promoteur de la recherche.

Article R131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 95

conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin : a) La nature des fonctions et des mandats exercés ; b) La date de début et de fin de fonction ou de mandat ; c) Les rémunérations, indemnités ou gratifications perçues annuellement

Article R120-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 80

conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin : a) La nature des fonctions et des mandats exercés ; b) La date de début et de fin de fonction ou de mandat ; c) Les rémunérations, indemnités ou gratifications perçues annuellement

Article R220-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 92

conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin : a) La nature des fonctions et des mandats exercés ; b) La date de début et de fin de fonction ou de mandat ; c) Les rémunérations, indemnités ou gratifications perçues annuellement

Article R231-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 02

conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin : a) La nature des fonctions et des mandats exercés ; b) La date de début et de fin de fonction ou de mandat ; c) Les rémunérations, indemnités ou gratifications perçues annuellement

Article 9

Outre les mentions prévues par les articles 8, 10, 11, 14, 15, 19 et 20 de la loi susvisée du 29 novembre 1966 concernant respectivement la raison sociale, la répartition des parts, les gérants, la répartition des bénéfices, les dettes sociales, les cessions

Article 8

Outre les mentions prévues par les articles 8, 10, 11, 14, 15, 19 et 20 de la loi précitée du 29 novembre 1966 concernant respectivement la raison sociale, la répartition des parts, les gérants, la répartition des bénéfices, les dettes sociales, les cessions

Article R532-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 76

filiale d'une entreprise d'assurance, d'une entreprise de réassurance, d'un établissement de crédit, d'une société de gestion de portefeuille ou d'une entreprise d'investissement agréés dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie

Article 1

experts de la Commission nationale pour la promotion de la gestion auprès des agriculteurs : Au titre de l'administration centrale du ministère Le responsable de la mission Economie et gestion de la direction générale de l'enseignement et de la recherche

Article R161-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 79

et, le cas échéant, aux prorogations temporaires du mandat des membres des conseils d'administration en place ; 2° Les mesures applicables à toutes les entreprises de la branche relatives à la mise en place des organismes statutaires de représentation

Article 22

La valeur nominale des parts sociales est uniforme. Elle ne peut ni être inférieure ni être supérieure à des montants fixés par décret.

Article L952-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 34

Par dérogation à l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, le comité social d'administration du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche n'est

Article 2

Cette cotisation est assise sur le montant des commissions et rémunérations brutes liées à l'exercice du mandat.