Codes de loi français

Article 29

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 17 mars 2008 Art. 1, Art. 3 -Arrêté du 21 décembre 1999 Art. 4, Art. 1 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 13 juin 2007 Art. 1 -Arrêté du 1 octobre 2007 Art. 3 -Arrêté du 14

Article 2

21 décembre 2023 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct.

Article 13

L'article 7, le deuxième alinéa de l'article 18, les 2° et 3° de l'article 19, les deuxième et troisième alinéas de l'article 19 bis, les articles 20 et 21, les deuxièmes à quatrièmes alinéas des articles 21 bis et 21 ter, l'article 23 et le premier alinéa

Article 8-3

L'article 7, le deuxième alinéa de l'article 18, les 2° et 3° de l'article 19, les deuxième et troisième alinéas de l'article 19 bis, les articles 20 et 21, les deuxièmes à quatrièmes alinéas des articles 21 bis et 21 ter, l'article 23 et le premier alinéa

Article 16

Les chefs de travaux sont assimilés aux professeurs certifiés des lycées et sont régis en tant que tels par les dispositions du décret susvisé du 7 septembre 1961.

Article 3

-Les demandes de premier agrément sont déposées entre le 1er septembre et le 31 octobre de l'année précédant la première rentrée scolaire.

Article 4

Les procédés de traitement de déchets de piles et d'accumulateurs atteignent, au plus tard le 26 septembre 2011, les rendements minimaux de recyclage suivants :

Article 2

Est approuvé un troisième avenant en date de ce jour au cahier des charges général annexé au décret du 14 septembre 1956 susvisé.

Article 36

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 Art. 5, Art. 6

Article 2

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019 Art. 1, Art. 20

Article Annexe I

L'annexe sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 5 septembre 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.

Article Annexe II

L'annexe sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 5 septembre 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.

Article 10

Sont ratifiés les crédits ouverts par les décrets d'avance n° 89-194 du 31 mars 1989 et n° 89-634 du 8 septembre 1989.

Article 1

La commission paritaire de concertation créée par l'article 32 de la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 se compose de douze membres.

Article 1

Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 7 septembre 2001 susvisé est fixé à 929 €.

Article 2

L'arrêté du 30 septembre 1994 fixant le montant des redevances pour services rendus par l'Agence du médicament à la demande de tiers est abrogé.

Article Annexe III

L'annexe sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 5 septembre 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.

Article 2

Les dispositions de l'arrêté du 18 août 1926, complété par l'arrêté du 6 septembre 1933, sont abrogées en ce qu'elles ont de contraire au présent arrêté.

Article 7

L'arrêté du 8 septembre 1986 relatif aux conditions zootechniques exigées pour la production et la transplantation d'embryons de l'espèce bovine est abrogé.

Article 46

- Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 Art. 11 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2016.