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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 489 résultats pour « nature du bail »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R332-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 15
Il est transmis pour information au ministre chargé de la protection de la nature.
Article 11
La fiche d'intervention prévue à l'article R. 543-82 du code de l'environnement mentionne les coordonnées de l'opérateur, son numéro d'attestation de capacité prévue aux articles R. 543-99 à R. 543-107 ainsi que la date et la nature de l'intervention
Article 3
personnes : le numéro SIRET, le numéro d'occurrence fiscale, l'identifiant technique de la personne dans le référentiel PERS ; - concernant les informations d'ordre économique et financier : l'identification du service des impôts gestionnaire, la nature
Article 1
Sont ajoutés à la liste des substances vénéneuses ou dangereuses, prévue à l'article L. 143 du code de la santé publique, les radioéléments naturels et artificiels et leurs sels, les préparations de toute nature en renfermant, les préparations de toute
Article R310-10-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 74 > 92
Les titres de toute nature, les prospectus, les affiches, les circulaires, les plaques, les imprimés et tous les autres documents destinés à être distribués au public ou publiés par une entreprise mentionnée au 1° du III de l'article L. 310-1-1 ne doivent
LEGIARTI000041993482
NATURE POINTS NATURE DÉVELOPPEMENT DE LA CONDITION PHYSIQUE OPÉRATIONNELLE/ ÉVALUATION CARDIO POLICE 1 20 Cas pratiques CONTRÔLE NATIONAL D'ARMEMENT 20 QCM ou QRC PORT ET EMPLOI DE L'ARME DE SERVICE EN DOTATION INDIVIDUELLE APTE/INAPTE Oral CONTRÔLE
Article L311-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 92
Le département favorise le développement maîtrisé des sports de nature. A cette fin, il élabore un plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature.
Article ANNEXE I
NATURE, PROGRAMME, DURÉES ET COEFFICIENTS DES ÉPREUVES ÉCRITES D'ADMISSIBILITÉ
Article Annexe I
DES TRANSPORTS ET DE LA MER DU LOGEMENT ET DE LA NATURE
La nomenclature des dépenses comprend quatre catégories, réparties par nature :
Article ANNEXE II
NATURE, PROGRAMME, DURÉES ET COEFFICENTS DES ÉPREUVES ORALES D'ADMISSION
Article 4-2
entreprise, institution ou association à but lucratif, qui bénéficient d'un concours financier de la part de l'établissement, ou qui participent à la prestation de travaux, de fournitures ou de services ou à l'exécution de contrats d'assurance, de bail
Article D331-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 82
d'amélioration correspondants ; Par assimilation, l'acquisition de locaux ou d'immeubles non affectés à l'habitation et leur transformation ou aménagement en logements ; Les travaux d'amélioration exécutés sur des immeubles ou des logements cédés à bail
Article L332-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 73
des bois et forêts qu'elle réunit : travaux de boisement et de sylviculture, réalisation et entretien d'équipements, exploitation et mise sur le marché des produits forestiers ; 2° Autoriser et réaliser des travaux d'équipement pastoral ; 3° Donner à bail
Article R374-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 94
s'il s'agit d'un fermier, celle du propriétaire ; 2° L'adresse du demandeur dans le département ; 3° La justification de la qualité juridique en laquelle le demandeur intervient ou, s'il y a lieu, pour les fermiers, toutes précisions utiles sur le bail
Article R712-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 36
articles R. 712-6, R. 712-7 et R. 712-8, les décisions suivantes ne sont exécutoires que lorsqu'elles sont approuvées par l'autorité de tutelle : 1° Les délibérations portant acquisition, construction, aliénation ou échange d'immeubles ou décidant d'un bail
Article R242-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 10
Selon le cas, ni le bail, ni le règlement de copropriété ne comporte de clause portant atteinte à l'indépendance du vétérinaire.
Article R262-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 30
Ces dépenses ont pour objet : a. l'acquisition, la construction, la prise à bail, l'aménagement et la gestion d'établissements sanitaires et sociaux rentrant dans les catégories définies par le programme mentionné à l'article R. 261-1 et ayant valeur
Article L134-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 12
A l'occasion de toute conclusion ou renouvellement de bail, le propriétaire porte ces informations à la connaissance du preneur.
Article L214-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 71
Une société de placement à prépondérance immobilière à capital variable peut être constituée par apports en numéraire, apports en nature d'actifs immobiliers mentionnés à l'article L. 214-36, fusion ou scission.
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