Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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92 682 résultats pour « passage au service d'une entreprise degagee du regime minier »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L4526-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 29
En cas de danger grave et imminent, l'employeur informe, dès qu'il en a connaissance, l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1, le service de prévention des organismes de sécurité sociale et, selon le cas, l'Autorité
LEGIARTI000049821336
Collaborer à la valorisation numérique d'un territoire, d'une entreprise ou d'un projet Mesurer la présence numérique d'un territoire, d'une entreprise ou d'un projet.
Article 5
A compter du 1er janvier 1950, les militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive, chefs de famille, en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, bénéficient d'un régime de
Article L722-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 23
L. 722-1 sous réserve qu'ils dirigent une exploitation ou une entreprise d'une importance au moins égale ou équivalente à celle définie à l'article L. 722-5, à l'exception des personnes exerçant la profession d'exploitant forestier négociant en bois
Article EL 9
Tableaux "normaux" Tout tableau électrique "normal" est installé : - soit dans un local de service électrique tel que défini à l'article EL 5, § 1 ; - soit dans un local ou dégagement non accessible au public ; - soit dans un local ou dégagement accessible
Article R1221-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 90
au service de santé au travail mentionné au 1° de l'article R. 1221-1 ; 2° Soit, s'il s'agit d'un salarié relevant du régime de la protection sociale agricole, à la caisse de mutualité sociale agricole du lieu de travail de ce salarié. 3° Soit, s'il
Article 49 septies ZZE
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 68
L'organisme mentionné à l'article D. 319-12 du code de la construction et de l'habitation est tenu de transmettre au service chargé des grandes entreprises, dans les quatre mois de la clôture de l'exercice de chaque établissement de crédit, société de
Article 49 septies ZZK
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 89
L'organisme mentionné au cinquième alinéa de l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation est tenu de transmettre au service chargé des grandes entreprises, dans les quatre mois de la clôture de l'exercice de chaque établissement de
Article 49 septies YT
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 90
L'organisme mentionné au troisième alinéa de l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation est tenu de transmettre au service chargé des grandes entreprises, dans les quatre mois de la clôture de l'exercice de chaque établissement de
Article CO 51
Les escaliers d'une largeur égale à une unité de passage au moins doivent être munis d'une main courante. Ceux d'une largeur de deux unités de passage ou plus doivent comporter une main courante de chaque côté. § 3.
Article R4623-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 69
Lorsque l'effectif d'une entreprise, d'un établissement ou d'un service de prévention et de santé au travail interentreprises correspond à l'emploi d'un seul médecin du travail à temps plein ou à temps partiel, il ne peut être fait appel à plusieurs
Article 13
Le nombre de points alloués est proportionnel à la moyenne annuelle des points de retraite acquis par les intéressés pour l'ensemble de leurs services pris en compte au titre du régime de l'IRCANTEC.
Article R145-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 27
du régime général de sécurité sociale et des responsables du service médical de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et du régime social des indépendants.
Article Annexe I
Article 24 ADP soumet à autorisation l'exercice, par une entreprise, de toute activité industrielle, commerciale ou artisanale sur les emprises aéroportuaires, autre que l'exploitation d'aéronefs ou d'un service de transport aérien.
Article A4241-53-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92
Un bac ne naviguant pas librement doit, en outre, se conformer aux règles suivantes : a) Lorsqu'il n'est pas en service, il doit stationner au lieu qui lui a été assigné par l'autorité chargée de la police de la navigation.
Article R*3111-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 02 > 48
Pour la France, l'autorité délivrante mentionnée au premier alinéa de l'article R. 3111-58 ou l'autorité compétente mentionnée au second alinéa du même article est le préfet de la région frontalière où se situe le premier point de passage sur le territoire
Article Annexe 190-A.1
Les ouvertures dans les surfaces de pont ne doivent pas permettre le passage d'une sphère d'un diamètre égal ou supérieur à 20 mm. Les grilles ou fentes doivent être placées perpendiculairement au cheminement. Les surfaces de pont sont planes.
Article 17
Pour l'application du présent décret, constitue un parrainage toute contribution d'une entreprise ou d'une personne morale publique ou privée ou d'une personne physique, n'exerçant pas d'activités d'édition de services de télévision ou de médias audiovisuels
Article 226-7.02
Ils doivent se dégager automatiquement de leur dispositif de fixation, se gonfler et se séparer du navire si le navire vient à couler.
Article A4212-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 38
Pour tout bateau à passagers à cabines, l'équipage minimum requis à bord est fonction du nombre de passagers admissibles sur le bateau, hors conducteur, membre d'équipage de pont et personnel de bord.
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