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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 794 résultats pour « permis de navigation »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 13
Les consignes de délimitation sont rendues disponibles sur le lieu de l'opération et sont archivées avec la démarche qui a permis de les établir.
Article 11
Les décisions relatives aux permis exclusifs de recherches et aux concessions sont publiées, affichées et notifiées dans les conditions suivantes :
Article 11-1
Les décisions relatives aux autorisations de recherches et aux permis d'exploitation sont publiées, affichées et notifiées dans les conditions suivantes :
Article 1
Le système de réservation nominative des places d'examen pratique du permis de conduire est dénommé “RdvPermis”.
Article 2
Le traitement est alimenté par la mise à disposition des données enregistrées dans le système national des permis de conduire :
Article L423-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 67
Le permis de chasser est délivré à titre permanent par le directeur général de l'Office français de la biodiversité.
Article L141-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 92
Les dispositions de la section 1 du présent chapitre s'appliquent aux permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques.
Article A4241-53-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93
de la présente section, les conducteurs doivent se conformer, à l'approche et au passage des ponts mobiles, aux ordres qui leur sont éventuellement donnés par le personnel chargé de la manœuvre du pont en vue de la sécurité et du bon ordre de la navigation
Article 8
Les titulaires d'un permis de conduire français obtenu en France soit après réussite à l'examen, soit par la conversion d'un brevet militaire de conduite, soit après la validation d'un diplôme ou d'un titre professionnel délivré à cette fin, soit après
Article R5232-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 20
Si, à l'expiration du délai imparti pour la mise en conformité, le navire ne satisfait toujours pas aux conditions de délivrance du permis d'armement mentionnées à l'article R. 5232-2, dont la méconnaissance a été constatée en application de l'article
Article R1322-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75
Des mélanges d'eaux impropres à la consommation humaine sont permis dès lors que les eaux composant le mélange peuvent être chacune utilisées pour l'usage envisagé et permis au titre de la présente section.
Article R423-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 07 > 37
Le versement de la redevance cynégétique nationale ou de la redevance cynégétique nationale temporaire valide le permis pour tout le territoire national, y compris pour les zones définies à l'article L. 422-28.
Article 324-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 23
Toute personne qui a tenté de commettre les infractions prévues à la présente section est exempte de peine si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, elle a permis d'éviter la réalisation de l'infraction.
Article 5
Dans les conditions définies par le décret n° 82-390 du 10 mai 1982 précité, le préfet de la région Languedoc-Roussillon est l'ordonnateur secondaire du service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon en ce qui concerne le budget du ministère
Article 4
Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 17 février 2022 modifiant l'arrêté du 13 février 2020 relatif à la fourniture de services météorologiques pour les besoins de la navigation
Article L4453-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 08 > 25
Le contrat de transport international de marchandises par voie fluviale est régi par la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite le 22 juin 2001 et, en tant qu'elles n'y sont pas contraires
Article L5242-20-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 71 > 84
Le fait d'installer un dispositif d'aide à la navigation sans avoir obtenu l'autorisation préalable des services de l'Etat compétents selon les modalités prévues par voie réglementaire ou en méconnaissance des prescriptions de sécurité imposées par le
Article A4212-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 18
L'expert en navigation avec passagers est chargé de la surveillance des installations et équipements de sécurité prévus par le dossier de sécurité ainsi que de la sécurité des passagers en cas de danger ou en cas de situations d'urgence à bord.
I. - La composition du comité exécutif des aéroports parisiens (Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle) est la suivante : - le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ; - Aéroports de Paris (ADP) ; - l'Union des aéroports français (UAF
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