Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 126 résultats pour « plan de sauvegarde de l'emploi »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 126 résultats pour « plan de sauvegarde de l'emploi »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R1342-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 50
l'environnement pour des motifs liés à sa classification, à son étiquetage ou à son emballage, les ministres chargés de l'environnement, de la santé et du travail prennent par arrêté conjoint les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la clause de sauvegarde
Article 2
-Le premier groupe comprend des emplois : 6° D'adjoint à un directeur de greffe dont l'emploi est classé dans le premier groupe ou dont l'emploi permet d'accéder à l'échelon spécial du deuxième groupe ; 7° De directeur adjoint et de secrétaire général
Article 2
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère
Article 3
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère
Article 4
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère
Article 3
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère
Article 35
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, le ministre de l'agriculture et le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille
Article 3
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle
Article 2
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle
Article R243-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 30 > 09
L'information du public sur l'emploi des caméras embarquées est délivrée par tout moyen approprié, sauf si l'urgence ou les conditions de l'opération l'interdisent.
Article L5311-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 91
La région participe à la coordination des acteurs du service public de l'emploi sur son territoire, dans les conditions prévues aux articles L. 6123-3 et L. 6123-4.
Article R*431-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 00
Le projet architectural comprend également : a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; b) Un plan en
Article L312-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 71
En cas de mutation à titre gratuit de bois et forêts relevant de l'obligation d'un plan simple de gestion, l'engagement prévu au b du 2° du 2 de l'article 793 du code général des impôts est remplacé par l'engagement d'appliquer pendant trente ans : 1°
Article L515-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 97
Sont notamment associés à l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques les exploitants des installations à l'origine du risque, les communes sur le territoire desquelles le plan doit s'appliquer, les établissements publics de coopération
Article L174-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 33
Les plans d'occupation des sols maintenus provisoirement en vigueur en application des dispositions du présent chapitre ont les mêmes effets que les plans locaux d'urbanisme.
Article 91 quater I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 99
du plan sur lequel le transfert doit avoir lieu ; ce certificat est établi par l'organisme auprès duquel le plan est transféré.
Article R1241-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 51
Le syndicat inscrit chacun de ces services au plan régional de transport en précisant sa consistance.
Article R541-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 29
-Le plan fait l'objet d'une évaluation par l'autorité compétente au moins tous les six ans.
Article R732-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 60 > 31
Le plan conventionnel de redressement est signé et daté par les parties. Lorsque l'accord des créanciers est réputé acquis en application de l'article L. 732-3, le plan conventionnel est signé par le seul débiteur.
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