ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaires au titre du complément Poste ; Attendu que les salariées font grief aux arrêts de rejeter leur demande au titre du complément Poste

est aujourd'hui composé de 3 postes pouvant être considérés comme équivalents qui sont tous pourvus : un poste de Responsable Relations Presse Football occupé par Madame D..., un poste de Responsable

Compte-tenu des raisons économiques, le maintien à votre poste d'apprenti chef de quart s'avère impossible ». Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 octobre 2002), que La Poste

souhaitant s'assurer que les postes qu'elle souhaitait proposer à M.

Concernant le poste d'agent de service logistique : il s'agit du poste que vous occupiez au sein de l'association et pour lequel le Docteur [T] vous a déclaré inapte.

de travail; qu'aucun poste de bureau n'a été proposé à la salariée à la Direction régionale, que par ailleurs, l'employeur, dans son courrier du 24 janvier 1994, évoque l'absence de poste à temps partiel

d'emprisonnement ; "alors que l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme oblige les tribunaux à motiver leurs décisions ; que la seule réponse par oui ou par non aux questions posées

[T] de son droit de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire, la chambre de l'instruction a violé les articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits

parties qu'il se dispensait, par application de l'article 348 du Code de procédure pénale, de donner lecture des questions auxquelles la Cour et le jury auraient à répondre, lesdites questions étant posées

; qu'en statuant ainsi, sans relever que le poste occupé par M.

de travail ne porte que sur des postes disponibles existant au sein de l'entreprise, l'employeur n'étant pas tenu de créer spécifiquement un poste adapté aux capacités du salarié ; que l'employeur ne

le salarié à se porter candidat sur le ou les postes proposés, sans lui garantir l'attribution effective du poste proposé ; qu'en l'espèce, il est constant que la société ITM formation a, conformément

il était seulement exigé que le poste libéré par le candidat puisse permettre le repositionnement d'un salarié dont le poste était menacé, sans qu'il soit nécessaire de constater le caractère effectif

relatif aux questions posées par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

relatif aux questions posées par le Syndicat national des vétérinaires praticiens français

X..., dans la lettre de licenciement, qu'elle ne disposait pas d'un "poste de vendeur vacant à lui offrir" ; qu'elle n'avait pas ainsi dissimulé la libération prochaine du poste alors occupé par M.

et que l'activité liée au poste occupé par la salariée avant son départ était essentiellement interne, la cour d'appel a en réalité exigé que le poste proposé au retour de la salarié de son congé