Codes de loi français

Article R6111-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 11

Il élabore à ce titre un programme en accord avec cet établissement ainsi qu'avec les préfets de région et de département et le président du conseil départemental pour les actions et services, dont sont respectivement responsables l'Etat et le département

Article L1803-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 04

Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, le représentant de l'Etat représente l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité auprès de la collectivité pour la mise en œuvre des programmes

Article ETAT C'

Répartition des crédits annulés pour 2008, par mission et programme, (En euros) INTITULÉS DE MISSION ET DE PROGRAMME AUTORISATIONS CRÉDITS Participations financières de l'Etat 1 050 000 000 1 050 000 000 Désendettement de l'Etat et

Article 35

- Loi de programme n°2006-450 du 18 avril 2006 Art. 38 - LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 Art. 123 - Livre des procédures fiscales Art. L135 ZE - Code de la propriété intellectuelle Art. L111-1, Art.

Article 9

I. - Les éditeurs de services de cinéma ne peuvent diffuser sur l'ensemble de la programmation plus de 800 oeuvres cinématographiques de longue durée différentes par année civile.

Article 2

Le Centre national de la fonction publique territoriale, chargé de l'organisation et de la mise en œuvre des formations prévues à l'article 1er, arrête chaque année le calendrier et les programmes des formations d'intégration et de professionnalisation

Article 6

I. ― L'arrêté du 22 avril 1994 relatif aux règles d'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des adjoints techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture

Article R322-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 82

I. - Le montant des sommes consignées est proportionnel au volume et au coût des travaux figurant aux programmes mentionnés aux articles D. 322-5 et D. 322-9.

Article L751-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 35

avances peuvent être accordées par les caisses de mutualité sociale agricole aux employeurs qui souscrivent aux conditions de la convention d'objectifs, préalablement approuvée par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et fixant un programme

Article R123-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 33

Ne peuvent être désignés comme commissaire enquêteur, membre d'une commission d'enquête ou suppléant les personnes intéressées au projet, plan ou programme soit à titre personnel, soit en raison des fonctions qu'elles exercent ou ont exercées depuis moins

Article R314-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 01

-Les programmes d'investissement et leurs plans de financement, ainsi que les emprunts dont la durée est supérieure à un an, doivent être approuvés par l'autorité de tarification.

Article D1432-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 33

lui sont dévolues par le 2° de l'article L. 1432-1, la commission : 1° Peut décider d'un commun accord entre ses membres de travaux à conduire pour contribuer à l'élaboration du projet régional de santé, notamment du schéma régional de santé et du programme

Article L331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 93 > 99

chargé : a) De recueillir toutes informations sur les activités nationales et internationales relatives aux problèmes de l'espace, son exploration et son utilisation ; b) De préparer et de proposer à l'approbation de l'autorité administrative les programmes

Article L322-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 99

Ces jeux et concours ne peuvent constituer qu'un complément auxdits programmes et publications.

Article R321-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 97

-Le préfet de région, délégué de l'agence dans la région ou le délégué de l'agence en Corse : 1° Dans les limites et selon les programmes d'actions définis par le conseil d'administration de l'agence, recense sur l'ensemble du territoire régional les

Article R123-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 33

Le dossier soumis à l'enquête publique comprend les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet, plan ou programme.

Article Annexe I

PROGRAMMES, DURÉES DE FORMATION ET PROTOCOLE DE MISE EN ŒUVRE DES MODALITÉS D'ACCÈS AUX CERTIBIOCIDES "DÉSINFECTANTS", "NUISIBLES" ET "AUTRES PRODUITS"

Article 8

Le programme de la deuxième épreuve écrite du concours externe est fixé comme suit : I. ― Droit public

Article 2

Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles et le programme de ce certificat d’aptitude professionnelle figurent en annexe I du présent arrêté.