AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01067
11 mai 2017
11 mai 2017
Le président de la Cour d'assises a indiqué qu'en vertu de son pouvoir discrétionnaire, lecture sera donnée des conclusions des deux rapports d'examens psychologiques concernant Rebecca E... et Nolwen
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CABINET DE CONSEIL DE RECRUTEMENT D'INTERNVENTIONS PSYCHOLOGIQUES
28/05/2026
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CAPAP - CENTRE D'APPLICATIONS PSYCHOLOGIQUES ET D'ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL
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SCI Cabinet d'Accompagnement Psychologique
Cette société n'exerce aucune activité
21/01/2026
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ADJN CONSEIL EVALUATION FORMATION, CENTRE REGIONAL D'INTERVENTIONS PSYCHOLOGIQUES
Acte en date du 23/10/2025 enregistré au marseille le 27/10/2025 sous le numéro 2025 00024581 1314P61 2025 A 06841 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue Goudard 13005 Marseille 5e Arrondissement
20/11/2025
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cr
61372629cd58014677423674
4 avril 2002
4 avril 2002
et de son autorité afin que soit respectée la décision de justice ; qu'elle devait avoir recours non seulement à son autorité pour vaincre la résistance de l'enfant mais aussi à une préparation psychologique
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