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47 398 résultats pour « psychologique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01067

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Le président de la Cour d'assises a indiqué qu'en vertu de son pouvoir discrétionnaire, lecture sera donnée des conclusions des deux rapports d'examens psychologiques concernant Rebecca E... et Nolwen

Source officielle

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Annonces BODACC136 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET DE CONSEIL DE RECRUTEMENT D'INTERNVENTIONS PSYCHOLOGIQUES

SIREN 880389044Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

28/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET DE CONSEIL DE RECRUTEMENT D'INTERNVENTIONS PSYCHOLOGIQUES

SIREN 880389044Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

28/05/2026

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Dépôts des comptes

CAPAP - CENTRE D'APPLICATIONS PSYCHOLOGIQUES ET D'ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL

SIREN 451768469Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

22/01/2026

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Créations

SCI Cabinet d'Accompagnement Psychologique

SIREN 999306525Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Cette société n'exerce aucune activité

21/01/2026

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Ventes et cessions

ADJN CONSEIL EVALUATION FORMATION, CENTRE REGIONAL D'INTERVENTIONS PSYCHOLOGIQUES

SIREN 991457623Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Acte en date du 23/10/2025 enregistré au marseille le 27/10/2025 sous le numéro 2025 00024581 1314P61 2025 A 06841 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue Goudard 13005 Marseille 5e Arrondissement

20/11/2025

Voir →

CC

cr

61372629cd58014677423674

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

et de son autorité afin que soit respectée la décision de justice ; qu'elle devait avoir recours non seulement à son autorité pour vaincre la résistance de l'enfant mais aussi à une préparation psychologique

Source officielle
CC

cr

écembre 2002, qui, dans la procédure suiviec/Mickaële Y

6137264ccd580146774247b1

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

fiabilité ; qu'en revanche la Cour constate : que les premières auditions des enfants effectuées par les gendarmes ont confirmé les déclarations de la plaignante ; que selon le résultat des examens psychologiques

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424aad

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Yvette Y... avait fait signer à son oncle un viager sur sa maison d'habitation au mois de mars 1996 à l'hôpital de Vienne ; que selon le médecin de Charles Z..., ce dernier présentait des troubles psychologiques

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04083_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

de psychologue est réglementée.

Source officielle
CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bf62

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

; qu'en l'espèce, la mission confiée à Mme A..., expert psychologue, s'inscrivait dans le cadre d'une expertise médico-psychologique et ne pouvait, de ce fait, qu'être confiée à un médecin ; qu'il en

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008154966

Admin. suprême

7 juin 2004

7 juin 2004

Le candidat est soumis, préalablement à l'entretien de personnalité, à des tests psychotechniques suivis d'un examen psychologique pratiqué exclusivement par un psychologue.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdc4322b0a26066d084ea2e

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

[O] maintient à l'audience que sa détresse psychologique est liée à cet incident et que l'employeur a commis une faute inexcusable.

Source officielle
CC

civ2

61372688cd58014677426534

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

19 mars 2001 ; Attendu selon le second de ces textes, que les étrangers maintenus dans un centre de rétention administrative bénéficient d'action d'accueil, d'information, de soutien moral et psychologique

Source officielle
CC

civ2

61372428cd58014677413012

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

19 mars 2001 ; Attendu selon le second de ces textes, que les étrangers maintenus dans un centre de rétention administrative bénéficient d'action d'accueil, d'information, de soutien moral et psychologique

Source officielle
CC

civ2

61372428cd58014677413013

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

19 mars 2001 ; Attendu selon le second de ces textes, que les étrangers maintenus dans un centre de rétention administrative bénéficient d'action d'accueil, d'information, de soutien moral et psychologique

Source officielle
CC

civ2

61372429cd580146774130e0

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

19 mars 2001 ; Attendu selon le second de ces textes, que les étrangers maintenus dans un centre de rétention administrative bénéficient d'action d'accueil, d'information, de soutien moral et psychologique

Source officielle
CC

civ2

61372429cd580146774130e1

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

19 mars 2001 ; Attendu selon le second de ces textes, que les étrangers maintenus dans un centre de rétention administrative bénéficient d'action d'accueil, d'information, de soutien moral et psychologique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200303

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

[Y] (la victime) d'un certificat médical initial du 8 mars 2017, faisant état d'un « choc psychologique violent sur fond de harcèlement », la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (la caisse

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01992_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention : / a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ; / b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cf8a

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

, le psychologue X... a réclamé les honoraires prévus par l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale, pour un examen médico-psychologique ; que, le juge d'instruction ayant rectifié son état de frais

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6eb

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

en 1986, X... lui aurait imposé un acte de pénétration digitale; que Valérie Y... a fait des déclarations divergentes en ce qui concerne la date des faits; qu'il résulte du rapport des experts psychologue

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224d7

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

résultant des déclarations précises et réitérées des jeunes victimes des circonstances dans lesquelles ces révélations ont été faites, renforçant leur crédibilité, par ailleurs retenue par l'expert psychologue

Source officielle
CC

cr

61372609cd5801467742276b

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

s être dérobé au paiement de l impôt sur les revenus et de la TVA et de défaut de tenue de comptabilité ; " aux motifs que, Franck X... exerce la profession de voyant, astrologue, magnétiseur, psychologue

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df7f

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Serge Z..., psychologue, est intervenue après la lecture de l'arrêt de renvoi; "alors qu'il est de principe essentiel que devant la cour d'assises le débat doit être oral; qu'en l'espèce, il y a donc

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