Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 895 résultats pour « rétablissement des effets de la présomption »
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8 895 résultats pour « rétablissement des effets de la présomption »
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EXTRAIT
Article 2
Le recours au régime d'équivalence prévu à l'article 1er du présent décret ne peut avoir pour effet de porter :
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 1er septembre 1999, prend effet le 1er septembre 2000.
Article 3
Les dispositions du présent décret prendront effet à compter du premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Article 6
Le présent décret prend effet le premier jour du mois civil suivant sa parution au Journal officiel.
Article Annexe
effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 de l'arrêté du 13 février 1962.
Article 4
I et II paragraphes modificateurs III - Les présentes dispositions prennent effet le 1er janvier 1986.
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 4
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1999.
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 4
Le présent arrêté prend effet à l’expiration du mandat en cours de la commission administrative paritaire des bibliothécaires adjoints.
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe 1
effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988
Article Annexe 1
effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988
Article Annexe 1
effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988.
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