Codes de loi français

Article L124-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 24

terres, les paysages, les sites naturels, les zones côtières ou marines et la diversité biologique, ainsi que les interactions entre ces éléments ; 2° Les décisions, les activités et les facteurs, notamment les substances, l'énergie, le bruit, les rayonnements

Article R1333-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 70

-En liaison avec les professionnels de santé, le ministre chargé de la santé ou l'organisme qu'il désigne établit et diffuse un guide définissant les indications médicales justifiant les actes exposant à des rayonnements ionisants, en particulier ceux

Article R5212-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 75

Pour les dispositifs mentionnés à l'article R. 5212-26, exceptés ceux utilisés lors des expositions à des rayonnements ionisants, soumis au contrôle de qualité interne ou externe, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et

Article Annexe 5

II. - Modalités de mesures des rayonnements UV artificiels II-1.

Article Annexe VIII

La somme du rayon de l'arc qui définit la ligne médiane de la trouée, et de la longueur de la portion droite de la trouée ayant pour origine le bord intérieur, n'est pas inférieure à 575 mètres ; 5.

Article L1333-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 30

-Les activités nucléaires susceptibles d'occasionner une faible exposition aux rayonnements ionisants, et répondant à des caractéristiques fixées par voie réglementaire, sont exemptées de l'obligation de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation

Article Instruction

Généralités : Le laser (Amplification de lumière par émission stimulée de rayonnement) est un dispositif susceptible de produire ou d'amplifier des rayonnements électromagnétiques de longueur d'onde correspondant aux rayonnements optiques, essentiellement

Article 3

Angle plan L'unité d'angle plan est le radian, angle compris entre deux rayons d'un cercle qui, sur la circonférence du cercle, interceptent un arc de longueur égale à celle du rayon.

Article 67 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 25

-Sans préjudice de l'application des dispositions des articles 60 à 60-10, 61,62,63,63 bis, 63 ter et 64, afin de constater les délits douaniers, si la peine encourue est égale ou supérieure à deux ans d'emprisonnement, les agents des douanes habilités

Article 1

Rayonnements intentionnels : 11. 2. 1.

Article 3

Il en est de même si le bien a reçu la destination douanière de l'entrepôt franc ou de la zone franche ; - sous le régime suspensif mentionné au a du 2° et au 7° du I de l'article 277 A du code général des impôts ; - ou lors de la mise à la consommation

Article 18

Chapitre II : Dispositions applicables aux emplois de directeur interrégional des douanes et droits indirects et de directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct.

Article 10

n° 2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna ; 2° L'ordonnance n° 2008-860 du 28 août 2008 relative à l'adaptation de la législation douanière

Article 6

Ces systèmes sont conçus de manière à interdire l'entrée de personnel dans un local en présence de faisceaux dont les caractéristiques peuvent induire un risque d'exposition aux rayonnements ionisants au-delà d'une valeur préétablie au regard de la protection

Article L6152-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 52

L'interdiction ne peut excéder une durée de vingt-quatre mois et ne peut s'appliquer que dans un rayon maximal de dix kilomètres autour de l'établissement public de santé dans lequel les praticiens mentionnés au premier alinéa du I du présent article

Article Annexe II

Sont considérés comme tels : a) Les rayons faisant avec le plan de la façade considérée un angle inférieur à quinze degrés.

Article 33-2

fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique : 1° Les règles applicables à la publicité, au télé-achat et au parrainage ; 2° Les dispositions propres à assurer le respect de la langue française et le rayonnement

Article 123

L. 591-5 du même code ; 2° Créer un régime de servitudes d'utilité publique instituées par l'autorité administrative applicable aux terrains, constructions ou ouvrages qui peuvent occasionner une exposition des personnes aux effets nocifs des rayonnements

Article Annexe

ZIT Colmar Cercle de 5 NM (9,3 km) de rayon, centré sur le point 48° 04'36.71'' N - 007° 21' 14.19'' E. 2.2. Limites verticales De la surface à 3 000 pieds (920 mètres) par rapport au sol. 2.3.